Donation aprés 80 ans

bpvb Messages postés 1 Date d'inscription mardi 6 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2015 - 13 oct. 2015 à 17:08
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 oct. 2015 à 17:28
Bonjour,

Mon père vient d'avoir 82 ans. Ma mère est décédée en 3/15. Nous sommes 2 enfants
Lors de la déclaration de succession le notaire a insisté pour que notre père nous fasse donation de sa maison estimée à 300 000 euros.
Est-il encore tant pour lui de le faire ou est ce trop tard?
Et si il ne le fait pas avant son décès, combien allons nous payer de droit?
Merci bien,
Cordialement

2 réponses

Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
Modifié par Xavier92100 le 13/10/2015 à 17:19
Bonjour
Je pense que si cela avait été fait en même temps que la sucession vous auriez economisé la taxe de publicité fonciere de 0,60%...

sinon qui est propritaire de la maison ? Votre père et les enfants en indivision avec usufruit total pour votre père ?

A 80 ans l'intéret d'une donation n'est pas la franchise de droits qui reviens tous les 15 ans (encore que je lui souhaite de dépasser 95 ans) mais la séparation de l'usufruit et de la nue propriété.
S'il a moins de 81 ans revolu s'il donne la nue propriété (valeur 70% du bien complet) vous récuperez la totalité à son deces sans autres droits de succession
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 273
13 oct. 2015 à 17:28
Est-il encore tant pour lui de le faire ou est ce trop tard?
Il n'est jamais trop tard pour organiser sa succession future en consentant des donations.
Consentie 3 ans plus tôt alors que votre mère était en vie aurait été préférable car les donateurs conservent l'usufruit du bien donné lequel présente une valeur fiscale de 30% (par ex.) entre 71 et 80 ans révolus.
De ce fait la valeur de la nue-propriété devient = à 70 % de la réelle valeur du bien donné, ce qui peut s'avérer intéressant lorsque cette valeur dépasse l'abattement de 100000 € dont bénéficie chaque enfant.

Et si il ne le fait pas avant son décès, combien allons nous payer de droit?
L'on ne peut pas le savoir mais un fait est certain que si le bien vaut actuellement 100, la valeur actuelle de l'usufruit de votre père étant de 20, la nue-propriété transmise n'est plus que de 80.
Après le décès il faudrait retenir 100 pour base de calcul.
De 80 à 100 la différence risque de dépasser les 100000 € par enfant soit 200000 € dans votre situation familiale.
Mais comme cette maison vaut 300000 € et que vous en possédez déjà la moitié héritée dans la succession de votre mère, vous êtes loin de dépasser les 200000 € d'abattement auquel cas l'intérêt de la donation est moindre.
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