Maman décédé, beau père et enfants droits ?
mk2525
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Bonjour,
Je vous explique en gros notre situation et mes questions,
Ma maman est décédé en janvier 2015, a ce moment la elle était pacsé, mon beau père a donc eu droit de continuer a résider dans la maison ou il habitait pendant 1 an (cette maison était seulement a ma mère) donc jusqu'au 7 janvier, de ce côté la aucun problème pour nous c'est normal (nous sommes 3 enfants, mon frère et ma soeur habitait a ce moment la chez ma maman, depuis il habite chez moi)
Mon beau père a très vite retrouver qq et l'a ramené dans la maison de ma mère ce qui a fait qu'aujourd'hui nous nous parlons plus.
Ce weekend il a commencé a enlevé tous les meubles et a prendre toutes les affaires qu'il l'intéressait et j'ai l'impression qu'il compte nous laisser la M....
Quels sont nos droits ? A t'il droit de partir comme ça ? en laissant la maison en état ? Car il n'a rien entretenu depuis le début d'année !! Et même nos affaires quand on était petit était la bas (livres etc.....) il va prendre ce qu'il l'intéresse...... Les meubles sont tous a lui ?
Merci de nous-m'aide...
mk
Je vous explique en gros notre situation et mes questions,
Ma maman est décédé en janvier 2015, a ce moment la elle était pacsé, mon beau père a donc eu droit de continuer a résider dans la maison ou il habitait pendant 1 an (cette maison était seulement a ma mère) donc jusqu'au 7 janvier, de ce côté la aucun problème pour nous c'est normal (nous sommes 3 enfants, mon frère et ma soeur habitait a ce moment la chez ma maman, depuis il habite chez moi)
Mon beau père a très vite retrouver qq et l'a ramené dans la maison de ma mère ce qui a fait qu'aujourd'hui nous nous parlons plus.
Ce weekend il a commencé a enlevé tous les meubles et a prendre toutes les affaires qu'il l'intéressait et j'ai l'impression qu'il compte nous laisser la M....
Quels sont nos droits ? A t'il droit de partir comme ça ? en laissant la maison en état ? Car il n'a rien entretenu depuis le début d'année !! Et même nos affaires quand on était petit était la bas (livres etc.....) il va prendre ce qu'il l'intéresse...... Les meubles sont tous a lui ?
Merci de nous-m'aide...
mk
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2 réponses
Bonjour,
Y avait il des factures de ces meubles ? Car s' il n' a pas de factures précisant que ces biens mobiliers sont à lui, non, il n' a pas le droit de les emporter.
Commencez par lui faire une lettre recommandée en lui mettant les choses au point.
Voyez immédiatement le notaire et un huissier pour faire un inventaire et constater ce qui se passe.
Prenez attache rapidement avec un avocat. A savoir qu' il y a des consultations gratuites d' avocats dans les maisons du droit et de la justice.
Et peut être également avez vous avec votre contrat habitation ou à part, une assurance juridique qui couvrirait les litiges de succession. Dans ce cas exposez le cas et ouvrez un dossier.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Y avait il des factures de ces meubles ? Car s' il n' a pas de factures précisant que ces biens mobiliers sont à lui, non, il n' a pas le droit de les emporter.
Commencez par lui faire une lettre recommandée en lui mettant les choses au point.
Voyez immédiatement le notaire et un huissier pour faire un inventaire et constater ce qui se passe.
Prenez attache rapidement avec un avocat. A savoir qu' il y a des consultations gratuites d' avocats dans les maisons du droit et de la justice.
Et peut être également avez vous avec votre contrat habitation ou à part, une assurance juridique qui couvrirait les litiges de succession. Dans ce cas exposez le cas et ouvrez un dossier.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Bonjour. Une question: vous dites "mon beau-père a eu droit......" et vous évoquez le droit temporaire au logement . Votre mère avait donc fait un testament en ce sens?
Le notaire n'avait pas à lui dire où il devait habiter : il avait un droit d'occupation de un an dans la résidence commune au moment du décès.
https://pacs.ooreka.fr/astuce/voir/180258/droit-au-logement-du-partenaire-de-pacs-survivant
https://pacs.ooreka.fr/astuce/voir/180258/droit-au-logement-du-partenaire-de-pacs-survivant
Oui c'est ce qu'il sait passé, n'empeche qu'au final il avait absolument tous des avantages possible !!! Moi j'ai eu droit de récupérer mon frère et ma soeur et de faire des travaux pour leur faire une chambre, et lui il percevait encore les loyer de l'appartement sans payer de loyer dans la maison... ! Les lois sont vraiment mal faites !
Oui c'est ce qu'il sait passé, n'empeche qu'au final il avait absolument tous des avantages possible !!!
Vous auriez dû demander un inventaire des biens appartenant à votre mère !
Moi j'ai eu droit de récupérer mon frère et ma soeur et de faire des travaux pour leur faire une chambre,
Normal, si ce ne sont pas les enfants de cet homme, il n'en avait aucune responsabilité légale, il n'allait pas pouvoir s'en occuper ; par contre sont-ils (ou étaient-ils) mineurs ? dans ce cas la succession devait être faite sous le contrôle du juge des tutelles qui aurait demandé un inventaire
et lui il percevait encore les loyer de l'appartement sans payer de loyer dans la maison... !
Là par contre il y a un truc qui m'interpelle ; il me semble que vous avez dit que l'appartement avait été acheté par les 2 (votre mère et cet homme) ; donc si votre mère était propriétaire d'une partie de l'appartement, vous (et vos frère et soeur) en êtes devenu propriétaire à son décès et les loyers doivent être partagés avec vous (ainsi que les charges d'ailleurs)
Les lois sont vraiment mal faites !
Mais maintenant c'est vous qui récupérez la maison !
Vous auriez dû demander un inventaire des biens appartenant à votre mère !
Moi j'ai eu droit de récupérer mon frère et ma soeur et de faire des travaux pour leur faire une chambre,
Normal, si ce ne sont pas les enfants de cet homme, il n'en avait aucune responsabilité légale, il n'allait pas pouvoir s'en occuper ; par contre sont-ils (ou étaient-ils) mineurs ? dans ce cas la succession devait être faite sous le contrôle du juge des tutelles qui aurait demandé un inventaire
et lui il percevait encore les loyer de l'appartement sans payer de loyer dans la maison... !
Là par contre il y a un truc qui m'interpelle ; il me semble que vous avez dit que l'appartement avait été acheté par les 2 (votre mère et cet homme) ; donc si votre mère était propriétaire d'une partie de l'appartement, vous (et vos frère et soeur) en êtes devenu propriétaire à son décès et les loyers doivent être partagés avec vous (ainsi que les charges d'ailleurs)
Les lois sont vraiment mal faites !
Mais maintenant c'est vous qui récupérez la maison !
On était aller voir ensemble le notaire (avec mon beau père) quelque semaine après le décès, et il ne nous a rien dit de tout ça, pas proposer d'inventaire ni rien, et moi je ne m'y connais pas et en plus c'était pas le moment de penser a tout ça et on s'entendait bien avec mon beau père avant tout ça je ne pensais pas que sa finirait comme ça aussi...
C'est normal peut être n'empêche qu'il habitait la bas au moment du décès et c'est eux qui ont du partir de leur propre maison... (ils ont grandit dans cette maison)
Pour l'appartement c'est ce que j'aurais aussi trouver logique mais non ils les perçoivent tous jusqu'à aujourd'hui (500€ par mois)
C'est normal peut être n'empêche qu'il habitait la bas au moment du décès et c'est eux qui ont du partir de leur propre maison... (ils ont grandit dans cette maison)
Pour l'appartement c'est ce que j'aurais aussi trouver logique mais non ils les perçoivent tous jusqu'à aujourd'hui (500€ par mois)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le notaire m'avait dit qu'il n'avait pas droit de prendre les meubles sauf qu'il en fait qu'à sa tête visiblement... et qu'aucun huissier n'a fait d'état des lieux, on ne savait pas et de toute façon on aurait pas juger ça nécessaire..
Même des biblos pour vous dire qu'on lui avait offert, il a tout repris pour se remettre au propre dans son nouveau chez soit si vous voyez ce que je veux dire...
Sauf qui a des preuves de rien du tout...
Même la il laisse la maison n'habite plus dedans donc il ne la chauffe plus...
Pis j'ai envie de dire maintenant que c'est fait il n'y a aucunes preuves de rien..
Le notaire nous a aussi préciser évidemment que pendant 1 an nous n'avions pas droit d'aller dans la maison que si mon beau père avait voulu le lendemain même du décès il aurait pu mettre mon frère et ma soeur dehors...
Merci pour vos réponses
mais d' autres intervenants plus pointus sur le droit des successions vont sans doute prendre le relai des informations que j' ai commencé à vous donner.
Une chose est certaine, ne vous laissez pas faire.
je me demande dans quelle mesure s' il déménage encore aujourd' hui, vous ne devriez pas faire venir les forces de police.
Nota: " enka11 " ... Ce n' est pas MOI !
J'aimerais que tout se règle a l'amiable mais bon je trouve ça vraiment pas normal de faire ça comme ça...
Nota: si vous cherchez de l' amiable avec ce genre d' individu, ou restez inactive, vous allez automatiquement vous faire avoir.