Maman décédé, beau père et enfants droits ?

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- - Dernière réponse :  Utilisateur anonyme - 13 oct. 2015 à 15:33
Bonjour,

Je vous explique en gros notre situation et mes questions,

Ma maman est décédé en janvier 2015, a ce moment la elle était pacsé, mon beau père a donc eu droit de continuer a résider dans la maison ou il habitait pendant 1 an (cette maison était seulement a ma mère) donc jusqu'au 7 janvier, de ce côté la aucun problème pour nous c'est normal (nous sommes 3 enfants, mon frère et ma soeur habitait a ce moment la chez ma maman, depuis il habite chez moi)
Mon beau père a très vite retrouver qq et l'a ramené dans la maison de ma mère ce qui a fait qu'aujourd'hui nous nous parlons plus.
Ce weekend il a commencé a enlevé tous les meubles et a prendre toutes les affaires qu'il l'intéressait et j'ai l'impression qu'il compte nous laisser la M....

Quels sont nos droits ? A t'il droit de partir comme ça ? en laissant la maison en état ? Car il n'a rien entretenu depuis le début d'année !! Et même nos affaires quand on était petit était la bas (livres etc.....) il va prendre ce qu'il l'intéresse...... Les meubles sont tous a lui ?

Merci de nous-m'aide...

mk
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Merci
Bonjour,

Y avait il des factures de ces meubles ? Car s' il n' a pas de factures précisant que ces biens mobiliers sont à lui, non, il n' a pas le droit de les emporter.

Commencez par lui faire une lettre recommandée en lui mettant les choses au point.

Voyez immédiatement le notaire et un huissier pour faire un inventaire et constater ce qui se passe.

Prenez attache rapidement avec un avocat. A savoir qu' il y a des consultations gratuites d' avocats dans les maisons du droit et de la justice.

Et peut être également avez vous avec votre contrat habitation ou à part, une assurance juridique qui couvrirait les litiges de succession. Dans ce cas exposez le cas et ouvrez un dossier.


Entre chien et loup ... Attention au loup ....

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Enka1
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3115 > Utilisateur anonyme -
Avec par exemple des preuves de l' appartenance des biens mobiliers ou au moins de certains, avant que sa mère se soit mise avec ce concubin, de témoignages possibles, des photos etc ...
Utilisateur anonyme > Enka1
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Pas impossible, mais difficile... Il faut vraiment que ça en vaille la peine pour intenter une action en justice dans ces conditions...
feloxe
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Avec des photos prises dans la maison
mk2525
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Nous avions prit des photos il y a peu de temps des meubles dans la maison, mais les meubles leur appartenaient au deux, sauf certains, mais après aucune preuve de rien, pour le notaire du fait que c'était ensemble c'est comme pour les part d'un bien immobilier, la moitie au concubins le reste diviser entre enfant et concubin a part égale, après je veux bien être clair a la base ces meubles je m'en fichais c'est le principe de vider la maison et laisser la M.... Et laisser la maison a l'abandon car elle ne lui appartient pas...Ce sont plus les petites choses qui nous sont difficile il y a certaines choses qui appartenait encore a nos parents et des affaires à nous... Mais ça lui est égale il a prit ce qui l'intéressait et ça je pardonne pas trop...
feloxe
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7151 -
Il faut des photos avant qu'elle habite avec lui, lors d'anniversaire ou fêtes de famille par exemple
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Merci
Bonjour. Une question: vous dites "mon beau-père a eu droit......" et vous évoquez le droit temporaire au logement . Votre mère avait donc fait un testament en ce sens?
Utilisateur anonyme > mk2525
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Oui c'est ce qu'il sait passé, n'empeche qu'au final il avait absolument tous des avantages possible !!!
Vous auriez dû demander un inventaire des biens appartenant à votre mère !

Moi j'ai eu droit de récupérer mon frère et ma soeur et de faire des travaux pour leur faire une chambre,
Normal, si ce ne sont pas les enfants de cet homme, il n'en avait aucune responsabilité légale, il n'allait pas pouvoir s'en occuper ; par contre sont-ils (ou étaient-ils) mineurs ? dans ce cas la succession devait être faite sous le contrôle du juge des tutelles qui aurait demandé un inventaire

et lui il percevait encore les loyer de l'appartement sans payer de loyer dans la maison... !
Là par contre il y a un truc qui m'interpelle ; il me semble que vous avez dit que l'appartement avait été acheté par les 2 (votre mère et cet homme) ; donc si votre mère était propriétaire d'une partie de l'appartement, vous (et vos frère et soeur) en êtes devenu propriétaire à son décès et les loyers doivent être partagés avec vous (ainsi que les charges d'ailleurs)

Les lois sont vraiment mal faites !
Mais maintenant c'est vous qui récupérez la maison !
mk2525
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On était aller voir ensemble le notaire (avec mon beau père) quelque semaine après le décès, et il ne nous a rien dit de tout ça, pas proposer d'inventaire ni rien, et moi je ne m'y connais pas et en plus c'était pas le moment de penser a tout ça et on s'entendait bien avec mon beau père avant tout ça je ne pensais pas que sa finirait comme ça aussi...
C'est normal peut être n'empêche qu'il habitait la bas au moment du décès et c'est eux qui ont du partir de leur propre maison... (ils ont grandit dans cette maison)

Pour l'appartement c'est ce que j'aurais aussi trouver logique mais non ils les perçoivent tous jusqu'à aujourd'hui (500€ par mois)
Utilisateur anonyme > mk2525
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Vous devriez faire faire un constat d'huissier dès le jour où votre beau-père doit quitter la maison, faites constater l'état et l'absence de meubles...
Vous devriez aussi aller voir un avocat, parce que j'ai l'impression que vous vous faites abuser dans les grandes largeurs... Votre jeunesse sans doute... il faut commencer à montrer les crocs ! Et ne tardez pas parce que plus le temps passe plus vous aurez du mal à vous imposer, avec des délais de prescription pour certaines choses.
Il faut réclamer votre part des loyers, la copie de l'acte d'achat, la copie du bail de location, trouver les vieilles photos des meubles et autres objets se trouvant dans cette maison avant l'arrivée de cet homme.

C'est normal peut être n'empêche qu'il habitait la bas au moment du décès et c'est eux qui ont du partir de leur propre maison... (ils ont grandit dans cette maison)
Vous remercierez ceux qui font des lois pour "l'égalité pour tous"...
... et votre mère qui aurait pu priver son compagnon de ce droit par testament, si elle avait voulu protéger ses enfants...
Ils étaient mineurs ?
mk2525
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Merci pour toutes vos reponses! J'ai l'impression aussi qu'on se fait avoir mais c'est difficile d'employer le terme "avocat" " huissier ", je trouve que ça va loin et c'est pas mon tempérament d'être "méchante" en plus au milieu de tous ça il y a mon demi frère, (ma maman est décédé en le mettant au monde) c'est ce qui rends tout ça difficile meme si on ne le voit déjà plus je me dis qu'en engagent des procédures comme ça ça sera a vie...
Utilisateur anonyme > mk2525
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Ce n'est pas de la méchanceté que de vouloir faire respecter vos droits.
Les choix sont parfois difficiles.
Mais si vous ne vous défendez pas et si vous ne défendez pas vos frères et soeurs qui le fera ?
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