Maman décédé, beau père et enfants droits ?
mk2525
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Utilisateur anonyme - 13 oct. 2015 à 15:33
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A voir également:
- Droit du beau-père en cas de décès de la mère
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Obligation de prévenir la famille en cas de décès ✓ - Forum Donation-Succession
- Mon père est décédé ma mère veut vendre maison ✓ - Forum Donation-Succession
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
2 réponses
Enka1
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samedi 6 juillet 2013
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Modifié par Enka1 le 11/10/2015 à 12:28
Modifié par Enka1 le 11/10/2015 à 12:28
Bonjour,
Y avait il des factures de ces meubles ? Car s' il n' a pas de factures précisant que ces biens mobiliers sont à lui, non, il n' a pas le droit de les emporter.
Commencez par lui faire une lettre recommandée en lui mettant les choses au point.
Voyez immédiatement le notaire et un huissier pour faire un inventaire et constater ce qui se passe.
Prenez attache rapidement avec un avocat. A savoir qu' il y a des consultations gratuites d' avocats dans les maisons du droit et de la justice.
Et peut être également avez vous avec votre contrat habitation ou à part, une assurance juridique qui couvrirait les litiges de succession. Dans ce cas exposez le cas et ouvrez un dossier.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Y avait il des factures de ces meubles ? Car s' il n' a pas de factures précisant que ces biens mobiliers sont à lui, non, il n' a pas le droit de les emporter.
Commencez par lui faire une lettre recommandée en lui mettant les choses au point.
Voyez immédiatement le notaire et un huissier pour faire un inventaire et constater ce qui se passe.
Prenez attache rapidement avec un avocat. A savoir qu' il y a des consultations gratuites d' avocats dans les maisons du droit et de la justice.
Et peut être également avez vous avec votre contrat habitation ou à part, une assurance juridique qui couvrirait les litiges de succession. Dans ce cas exposez le cas et ouvrez un dossier.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 oct. 2015 à 12:23
Le notaire m'avait dit qu'il n'avait pas droit de prendre les meubles sauf qu'il en fait qu'à sa tête visiblement... et qu'aucun huissier n'a fait d'état des lieux, on ne savait pas et de toute façon on aurait pas juger ça nécessaire..
Même des biblos pour vous dire qu'on lui avait offert, il a tout repris pour se remettre au propre dans son nouveau chez soit si vous voyez ce que je veux dire...
Sauf qui a des preuves de rien du tout...
Même la il laisse la maison n'habite plus dedans donc il ne la chauffe plus...
11 oct. 2015 à 12:35
Pis j'ai envie de dire maintenant que c'est fait il n'y a aucunes preuves de rien..
Le notaire nous a aussi préciser évidemment que pendant 1 an nous n'avions pas droit d'aller dans la maison que si mon beau père avait voulu le lendemain même du décès il aurait pu mettre mon frère et ma soeur dehors...
Merci pour vos réponses