Donation

liliane - 14 oct. 2015 à 21:04
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 oct. 2015 à 21:29
Bonjour,
j ai une grande maison et je voudrais que mon frere habite avec moi il a la possibilité de construire au milieu de chez moi rajouter un studio etant donner que j ai trois fils je ne voudrais pas qu a notre décès qu il soit mis a la porte par mes fils,,esque c est possible et quoi faire ,,ou m adresser merci

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
14 oct. 2015 à 21:29
,esque c est possible
Réponse affirmative si vous êtes la seule propriétaire de cette maison et qu'elle n'appartienne pas également à vos enfants pour en avoir recueilli une partie dans la succession de leur père.

et quoi faire
Un testament léguant à votre frère le droit d'usage et d'habitation.

ou m adresser
A un notaire qui vous conseillera dans la rédaction de ce testament.
0