Droits de succession
XAV
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5 janv. 2016 à 22:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 janv. 2016 à 23:58
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 janv. 2016 à 23:58
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condorcet
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5 janv. 2016 à 23:58
5 janv. 2016 à 23:58
Es ce que les 4 enfants de cette personne ont encore des droits sur ce terrain ?
Comment pourraient-ils avoir des droits sur un terrain n'appartenant plus à leur père au moment de son décès ?
Comment pourraient-ils avoir des droits sur un terrain n'appartenant plus à leur père au moment de son décès ?