Donation
gabriellemeyzieu
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 janv. 2016 à 11:37
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 janv. 2016 à 11:37
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condorcet
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7 janv. 2016 à 11:37
7 janv. 2016 à 11:37
il voudrai les faire héritier de sa part ils sont actuellement majeurs
La seule solution passe par l'adoption de vos enfants par votre époux.
Adoption simple bien sûr, mais qui leur ouvre une vocation héréditaire de la même façon que la descendance légitime sans pour autant les priver de leur parenté naturelle vis à vis de votre famille.
Il peut évidemment, sans les adopter, les instituer légataires universels par testament mais les enfants seraient assujettis à des droits de succession au taux de 60 %.
La seule solution passe par l'adoption de vos enfants par votre époux.
Adoption simple bien sûr, mais qui leur ouvre une vocation héréditaire de la même façon que la descendance légitime sans pour autant les priver de leur parenté naturelle vis à vis de votre famille.
Il peut évidemment, sans les adopter, les instituer légataires universels par testament mais les enfants seraient assujettis à des droits de succession au taux de 60 %.
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