Se faire rembourser les frais de placement sous tutelle

arthur - 6 janv. 2016 à 13:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 janv. 2016 à 16:39
Bonjour,
J'ai engagé une procédure pour faire placer ma mère sous tutelle à cause de la maladie d'halzeimer, sauf que j'ai de gros frais. Expertise 260 euros, avocate 720 euros, etc etc. J'aimerai savoir puisque je fais cette démarche suite, au décès de mon père, si je serai remboursé de ces frais la, par exemple dans le cadre de la succession, ou bien si je n'ai que mes yeux pour pleurer ?
Merci de vos réponses.
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2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
6 janv. 2016 à 14:28
si je serai remboursé de ces frais la
Demandez le remboursement à la personne désignée par le Juge des Tutelles pour assurer cette fonction d'aide et assistance de la personne placée sous tutelle.
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Pour le moment personne n'a été désignée. Le Juge reçoit à nouveau ma mère fin janvier. Et je ne connais même pas ce que dit la seconde expertise, sous couvert du secret médicale, on refuse de me la communiquer. La première expertise demandait le placement sous protection de justice de ma mère.

Merci pour votre réponse :)
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
6 janv. 2016 à 16:39
Pour le moment personne n'a été désignée.
La question n'est pas de savoir ce que décideront les experts-médicaux et le Juge des Tutelles, mais de vous faire rembourser ces frais importants provoqués par vos démarches en vue du placement de votre mère sous protection judiciaire.
Vous auriez déjà pu faire l'économie d'un avocat.
En saisissant directement le Juge des Tutelles par une simple lettre aurait suffi pour faire démarrer la procédure de placement.
Néanmoins, depuis le décès de votre père, la gestion économique de votre mère doit bien se faire d'une façon ou d'une autre, vous par ex ?
Alors n'attendez pas pour vous faire rembourser de vos dépenses.
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