Donation au dernier du vivant
Pat33600
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mardi 5 janvier 2016
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5 janvier 2016
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5 janv. 2016 à 21:19
Haaa - 5 janv. 2016 à 21:43
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1 réponse
La présence de l'ensemble des enfants est elle nécessaire ? Si oui, dans quel but ?
Ben oui... c'est évident : personne ne doit être lésé.
La donation ne suffit-elle pas à mon beau-père pour disposer de cet argent sans demander l'avis de qui que ce soit ?
Ben non... une "donation au dernier vivant" n'est pas une donation. Elle comporte la possibilité pour votre beau-père de faire un choix (usufruit, 1/4 en PP + 3/4 en usufruit) et pour régler la succession et les droits, et le partage, tout le monde doit être d'accord (mais c'est votre beau-père qui choisit son option) ; il n'en demeure pas moins que tous les héritiers réservataires (descendants) doivent exercer leurs droits.
Dernier détail, le montant de l'argent placé est inférieur à 50.000€.
Détail sans aucune importance. En présence d'une donation au dernier vivant le passage par le notaire est obligatoire. C'est à lui que reviendra le rôle de rechercher les héritiers absents... et de vous conseiller pour engager une procédure en présomption d’absence
http://lacan-avocat.com/heritier-introuvable-succession-bloquee-faire/#.VowqvErhDIU
Ben oui... c'est évident : personne ne doit être lésé.
La donation ne suffit-elle pas à mon beau-père pour disposer de cet argent sans demander l'avis de qui que ce soit ?
Ben non... une "donation au dernier vivant" n'est pas une donation. Elle comporte la possibilité pour votre beau-père de faire un choix (usufruit, 1/4 en PP + 3/4 en usufruit) et pour régler la succession et les droits, et le partage, tout le monde doit être d'accord (mais c'est votre beau-père qui choisit son option) ; il n'en demeure pas moins que tous les héritiers réservataires (descendants) doivent exercer leurs droits.
Dernier détail, le montant de l'argent placé est inférieur à 50.000€.
Détail sans aucune importance. En présence d'une donation au dernier vivant le passage par le notaire est obligatoire. C'est à lui que reviendra le rôle de rechercher les héritiers absents... et de vous conseiller pour engager une procédure en présomption d’absence
http://lacan-avocat.com/heritier-introuvable-succession-bloquee-faire/#.VowqvErhDIU
La législation juridique et financière évolue en permanence...