Tutelle après décès

chrissie01 Messages postés 96 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 chrissie01 -
Bonjour,
le tuteur de mon beau-père a transmis les avis de décès aux differents organisme, combien de temps faut il pour que la machine se mette en route. Le décès est survenu le 14 décembre. Merci pour votre réponse.

2 réponses

  1. plouf
     
    combien de temps faut il pour que la machine se mette en route
    Quelle machine ?
    Rappelons que la tutelle se termine automatiquement à l'instant du décès.
    Aux héritiers de faire les démarches requises.
    0
  2. chrissie01
     
    non justement le tuteur a dit qu'il s'occupait de prévenir les organismes
    0

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