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Tutelle après décès

chrissie01 Messages postés 279 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
chrissie01 - 6 janv. 2016 à 23:10

Bonjour,
le tuteur de mon beau-père a transmis les avis de décès aux differents organisme, combien de temps faut il pour que la machine se mette en route. Le décès est survenu le 14 décembre. Merci pour votre réponse.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

plouf

combien de temps faut il pour que la machine se mette en route
Quelle machine ?
Rappelons que la tutelle se termine automatiquement à l'instant du décès.
Aux héritiers de faire les démarches requises.

Réponse 2 / 2

chrissie01

non justement le tuteur a dit qu'il s'occupait de prévenir les organismes

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