Tutelle après décès
chrissie01
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6 janv. 2016 à 22:05
chrissie01 - 6 janv. 2016 à 23:10
chrissie01 - 6 janv. 2016 à 23:10
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2 réponses
combien de temps faut il pour que la machine se mette en route
Quelle machine ?
Rappelons que la tutelle se termine automatiquement à l'instant du décès.
Aux héritiers de faire les démarches requises.
Quelle machine ?
Rappelons que la tutelle se termine automatiquement à l'instant du décès.
Aux héritiers de faire les démarches requises.