Tutelle après décès

chrissie01 Messages postés 247 Date d'inscription lundi 7 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2023 - 6 janv. 2016 à 22:05
 chrissie01 - 6 janv. 2016 à 23:10
Bonjour,
le tuteur de mon beau-père a transmis les avis de décès aux differents organisme, combien de temps faut il pour que la machine se mette en route. Le décès est survenu le 14 décembre. Merci pour votre réponse.

2 réponses

combien de temps faut il pour que la machine se mette en route
Quelle machine ?
Rappelons que la tutelle se termine automatiquement à l'instant du décès.
Aux héritiers de faire les démarches requises.
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non justement le tuteur a dit qu'il s'occupait de prévenir les organismes
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