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alcyn45
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roudoudou22
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6 janv. 2016 à 17:59
6 janv. 2016 à 17:59
la soulte recalculée d'après le montant actuel des terrains. Est ce normal?
C'est plus tôt d'après la valeur des terrains en 2006, puisqu'il s'agit de la bien propres de votre père, si ceux ci lui appartenaient encore en pleine propriété au jour de son décès.
n'aurait-il pas fallu seulement s'en tenir à la somme d'argent versée,
Non ce montant est sans rapport sur la valeur des parcelles le jour où votre père les avait reçues et donc sans rapport sur la soulte versée à l'époque.
C'est plus tôt d'après la valeur des terrains en 2006, puisqu'il s'agit de la bien propres de votre père, si ceux ci lui appartenaient encore en pleine propriété au jour de son décès.
n'aurait-il pas fallu seulement s'en tenir à la somme d'argent versée,
Non ce montant est sans rapport sur la valeur des parcelles le jour où votre père les avait reçues et donc sans rapport sur la soulte versée à l'époque.
alcyn45
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7 août 2020
6 janv. 2016 à 19:10
6 janv. 2016 à 19:10
autre question
en 2006 ( décès de mon père)j'ai un frère qui avait un terrain constructible et qui maintenant est inconstructible car il est devenu agricole puis inondable
Comment doit-on considérer ce terrain lors de notre partage actuellement?
en 2006 ( décès de mon père)j'ai un frère qui avait un terrain constructible et qui maintenant est inconstructible car il est devenu agricole puis inondable
Comment doit-on considérer ce terrain lors de notre partage actuellement?
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