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Avance sur hoirie

jeanmarie0634 - 7 janv. 2016 à 03:09
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 janv. 2016 à 08:04
Bonjour,
Nous sommes trois soeurs et avons bénéficie d'une avance sur hoiries de 100 000 francs chacune mais entre la première et la dernière il s'est écoulé 10 ans. Ma question: le notaire à la succession doit-il prendre pour cette part monétaire la valeur INSEE (indice de valorisation) et la rapporter le jour du règlement de l'héritage. 100 000 francs donné en 1992 ne correspondentpas à 100 000 francs en 2002. Merci réponse

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
7 janv. 2016 à 08:04
Ma question: le notaire à la succession doit-il prendre pour cette part monétaire la valeur INSEE
Réponse négative.
Ces 100000 Francs sont devenus 15244,90172 €
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