Livret A repris dans l'actif succession ?
CHANTA54
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 6 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
7 janvier 2016
-
7 janv. 2016 à 09:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 janv. 2016 à 09:42
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 janv. 2016 à 09:42
A voir également:
- Livret A repris dans l'actif succession ?
- Plafond livret a 2024 - Guide
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Rib livret a - Forum Livret A
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Abattement succession 100 000 euros par parent - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
7 janv. 2016 à 09:42
7 janv. 2016 à 09:42
si cette épargne est reprise comme actif dans la succession et peut etre divisée avec leur fille ou bien sont ils reversés en totalité à ma belle soeur
Cela dépend de beaucoup de choses :
-1-le régime matrimonial des époux
En l'absence de contrat de mariage, leur régime étant la communauté légale, le livret dépend de la communauté bien qu'il soit au nom du défunt.
Dans cette situation, le conjoint survivant est déjà "propriétaire" de la moitié de la somme inscrite auquel montant s'ajoute ses droits dans la succession.
-2-d'une donation au dernier vivant-
En présence d'une donation au dernier vivant, le conjoint survivant choisi entre 3 possibilités.
Quel a été son choix ?
En l'absence de conation au dernier vivant, ce conjoint à le choix entre l'usufruit sur la totalité ou le quart en pleine propriété.
Quel a été son choix ?
Cela dépend de beaucoup de choses :
-1-le régime matrimonial des époux
En l'absence de contrat de mariage, leur régime étant la communauté légale, le livret dépend de la communauté bien qu'il soit au nom du défunt.
Dans cette situation, le conjoint survivant est déjà "propriétaire" de la moitié de la somme inscrite auquel montant s'ajoute ses droits dans la succession.
-2-d'une donation au dernier vivant-
En présence d'une donation au dernier vivant, le conjoint survivant choisi entre 3 possibilités.
Quel a été son choix ?
En l'absence de conation au dernier vivant, ce conjoint à le choix entre l'usufruit sur la totalité ou le quart en pleine propriété.
Quel a été son choix ?