Certificat d'acquittement des droits
Loopcres
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Bonjour,
Je souhaiterais savoir combien de temps faut-il pour obtenir un certificat d'acquittement des droits.
En effet depuis maintenant 3 mois le notaire à demandé celui-ci auprès des impôts mais apparemment il ne l'aurais pas encore reçu
Merci pour votre réponse
Patricia
Je souhaiterais savoir combien de temps faut-il pour obtenir un certificat d'acquittement des droits.
En effet depuis maintenant 3 mois le notaire à demandé celui-ci auprès des impôts mais apparemment il ne l'aurais pas encore reçu
Merci pour votre réponse
Patricia
A voir également:
- Lettre de demande de certificat d'acquittement
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Exemple de lettre de demande d'aide sociale - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de demande de permission - Guide
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