Certificat d'acquittement des droits

Loopcres Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
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Bonjour,

Je souhaiterais savoir combien de temps faut-il pour obtenir un certificat d'acquittement des droits.
En effet depuis maintenant 3 mois le notaire à demandé celui-ci auprès des impôts mais apparemment il ne l'aurais pas encore reçu
Merci pour votre réponse

Patricia

3 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    mais apparemment il ne l'aurais pas encore reçu
    Eternel problème de l'extrême lenteur de l'administration réagissant après un "certain" temps de longue et difficile cogitation.
    Votre notaire attend........
    0
  2. Loopcres Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Merci on attend alors
    0
    1. Gayomi
       
      Un coup de fil au pôle enregistrement concerné peut toujours être utile.
      0
  3. Loopcres Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Merci je vais le faire
    0

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