Certificat d'acquittement des droits
Loopcres
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Bonjour,
Je souhaiterais savoir combien de temps faut-il pour obtenir un certificat d'acquittement des droits.
En effet depuis maintenant 3 mois le notaire à demandé celui-ci auprès des impôts mais apparemment il ne l'aurais pas encore reçu
Merci pour votre réponse
Patricia
Je souhaiterais savoir combien de temps faut-il pour obtenir un certificat d'acquittement des droits.
En effet depuis maintenant 3 mois le notaire à demandé celui-ci auprès des impôts mais apparemment il ne l'aurais pas encore reçu
Merci pour votre réponse
Patricia
A voir également:
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3 réponses
mais apparemment il ne l'aurais pas encore reçu
Eternel problème de l'extrême lenteur de l'administration réagissant après un "certain" temps de longue et difficile cogitation.
Votre notaire attend........
Eternel problème de l'extrême lenteur de l'administration réagissant après un "certain" temps de longue et difficile cogitation.
Votre notaire attend........
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