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Certificat d'acquittement des droits

Loopcres Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2016 - 6 janv. 2016 à 10:04
Loopcres Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2016 - 6 janv. 2016 à 11:16
Bonjour,

Je souhaiterais savoir combien de temps faut-il pour obtenir un certificat d'acquittement des droits.
En effet depuis maintenant 3 mois le notaire à demandé celui-ci auprès des impôts mais apparemment il ne l'aurais pas encore reçu
Merci pour votre réponse

Patricia
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3 réponses

Réponse 1 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
6 janv. 2016 à 10:19
mais apparemment il ne l'aurais pas encore reçu
Eternel problème de l'extrême lenteur de l'administration réagissant après un "certain" temps de longue et difficile cogitation.
Votre notaire attend........
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Réponse 2 / 3
Loopcres Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2016
6 janv. 2016 à 10:40
Merci on attend alors
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Gayomi
6 janv. 2016 à 10:55
Un coup de fil au pôle enregistrement concerné peut toujours être utile.
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Réponse 3 / 3
Loopcres Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2016
6 janv. 2016 à 11:16
Merci je vais le faire
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