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Renonciation à usufruit

vergogne Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2017 - 6 janv. 2016 à 11:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 janv. 2016 à 12:56
Je suis usufruitier d'un logement qui était à mon fils décédé. Je pense que son épouse ainsi que sa fille ont hérité de la nu-propriété de ce logement car il était marié sans contrat.
Pourriez me dire quelle démarche je doit entreprendre pour mettre fin à cet usufruit Dois-je m'adresser au notaire qui a conclu la vente dudit appartement et quels seront les frais à ma charge. Je vous remercie pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
6 janv. 2016 à 11:29
Dois-je m'adresser au notaire qui a conclu la vente dudit appartement
L'appartement a été vendu ?

Je suis usufruitier d'un logement qui était à mon fils décédé.
Comment avez-vous obtenu cet usufruit ?
Ce n'est certainement pas dans la succession de votre fils puisqu'il a laissé femme et enfant.
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vergogne Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2017
6 janv. 2016 à 11:31
l'appartement a été acheté au nom de mon fils qui était mineur. Avec mon épouse nous en avions donc la jouissance et lui la nu propriété comme confirmé sur l'acte de vente rédigé par le notaire
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Utilisateur anonyme
Modifié par urg75 le 6/01/2016 à 12:00
Vous pouvez abandonner votre usufruit en vous adressant à votre notaire .... les frais sont en relation avec votre âge .
Le notaire pourra vous calculer ces frais .
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > Utilisateur anonyme
6 janv. 2016 à 12:56
mon épouse nous en avions donc la jouissance
Il serait risqué d'abandonner purement et simplement cet usufruit d'origine conventionnelle revenant automatiquement aux ayants droit à la succession de votre défunt fils .
Le risque aurait pour origine l'administration fiscale considérant que cet abandon pur et simple, sans raison majeure, est une donation "déguisée" à votre petit-enfant et sa mère, sachant qu'au regard de cette dernière les droits de donation sont perçus au taux de 60 %.
Il serait préférable d'envisager de vendre ce droit à la mère de l'enfant.
Entourez-vous des conseils de votre notaire.
Le risque est grand !
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