Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente d un vehicule

val - 21 févr. 2016 à 10:26
 Gasc - 21 févr. 2016 à 10:49
Bonjour, maitre mon compagnon ma offert une voiture en 2013 aujourd hui decedes ses enfants me reclame le vehicule que je n ai plus car je pensai que le vehicule m appartenai comme la carte grise est a mon nom hors leur notaire me reclame ce vehicule que je nai plus
cdl val

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
21 févr. 2016 à 10:49
Bonjour
Quel était votre régime matrimonial: mariés, pacsés ou concubins?
0

Discussions similaires

VENTE EN L'ETAT
scyscy -
scyscy -

6 réponses
Lettre d'accord d'héritier
ventura20 -
doris33 -

4 réponses
Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses
lettre type pour vente de voiture en l'état
marieblondinette -
micash14 -

1 réponse
vente d'un véhicule sans controle technique
montory -
Afrikarnak -

20 réponses