Sujet Précédent Sujet Suivant

Certificat d'hérédite - acte notarié

drodub Messages postés 2 Date d'inscription lundi 22 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2016 - 22 févr. 2016 à 13:15
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 22 févr. 2016 à 15:53
Bonjour,

Mon père est décédé le 22 septembre 2015, jusqu'à ce jour aucun problème pour la succession sauf que sa caisse d'assurance retraite nous demande un certificat d'hérédité qui n'existe plus et son remplacé par des attestations d'hérédité délivré en mairie (gratuit) cela ne leur suffit pas il faut un acte notarié (payant) ou la facture des obsèques acquitté + reçu de paiement et indiquant qui à régler la dette + moyen de règlement. Est-ce normal et légal ?
(nous sommes en cours de régler cette dernière en plusieurs mensualités).

merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
22 févr. 2016 à 14:46
Est-ce normal et légal ?

Tout ce qu'il y a de plus normal.
0
Réponse 2 / 2
drodub Messages postés 2 Date d'inscription lundi 22 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2016
22 févr. 2016 à 14:58
merci pour la réponse mais le problème reste entier. Dans la mesure ou les certificats d'hérédité n'existe plus et remplacer par des attestations ça devrait suffire ?
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
22 févr. 2016 à 15:53
Bonjour,
les certificats d'hérédité existent toujours !!! mais les mairies ne les delivrent plus sauf dans les villages ou le maire connait toute l'histoire de la famille.
Il vous faut faire établir par le notaire un acte de notoriété qui lui est payant....

Cordialement
0

Discussions similaires

Convocation audition libre faux certificat scolarité
AMORIS -
Komar -

2 réponses
Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse
anciens certificats de scolarité
jpek -
Jpek -

2 réponses