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Calcul quotité disponible

choucasdestours Messages postés 15 Date d'inscription lundi 22 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 22 févr. 2016 à 09:19
choucasdestours Messages postés 15 Date d'inscription lundi 22 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 22 févr. 2016 à 13:05
Bonjour,
Ma mère a fait un testament holographe comme suit :
- l'argent de ses comptes ira uniquement à mon frère et ma sœur,
- sa maison sera, elle, partagée entre mon frère, ma sœur, et moi-même.
Ma question : comment le notaire va-t-il calculer ma part ?
Je vous remercie de vos réponses !

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gasc
Modifié par Gasc le 22/02/2016 à 11:50
Bonjour
Le décompte de ce notaire est faux, car il ne tient pas compte du testament et de plus il n'y a pas quatre héritiers mais 3.
La répartition se fait comme suit
1/ Vérification d'absence d'atteinte à la réserve:
-Réserve: (180000 +60000) X 3/4 = 180000, soit 60000par héritier.
-Quotité disponible: 240000 - 180000 = 60000
absence d'atteinte, les legs (60000) n'excédant pas la QD
2/ Répartition:
- votre part: 180000/3 = 60000
- part de vos frère et soeur :
(60000/2 au titre du testament) + (180000/3 au titre de la réserve) = 90000 chacun
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