Calcul quotité disponible
choucasdestours
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3 réponses
Bonjour
Le décompte de ce notaire est faux, car il ne tient pas compte du testament et de plus il n'y a pas quatre héritiers mais 3.
La répartition se fait comme suit
1/ Vérification d'absence d'atteinte à la réserve:
-Réserve: (180000 +60000) X 3/4 = 180000, soit 60000par héritier.
-Quotité disponible: 240000 - 180000 = 60000
absence d'atteinte, les legs (60000) n'excédant pas la QD
2/ Répartition:
- votre part: 180000/3 = 60000
- part de vos frère et soeur :
(60000/2 au titre du testament) + (180000/3 au titre de la réserve) = 90000 chacun
Le décompte de ce notaire est faux, car il ne tient pas compte du testament et de plus il n'y a pas quatre héritiers mais 3.
La répartition se fait comme suit
1/ Vérification d'absence d'atteinte à la réserve:
-Réserve: (180000 +60000) X 3/4 = 180000, soit 60000par héritier.
-Quotité disponible: 240000 - 180000 = 60000
absence d'atteinte, les legs (60000) n'excédant pas la QD
2/ Répartition:
- votre part: 180000/3 = 60000
- part de vos frère et soeur :
(60000/2 au titre du testament) + (180000/3 au titre de la réserve) = 90000 chacun
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