Calcul quotité disponible
choucasdestours
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choucasdestours Messages postés 18 Statut Membre -
choucasdestours Messages postés 18 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mère a fait un testament holographe comme suit :
- l'argent de ses comptes ira uniquement à mon frère et ma sœur,
- sa maison sera, elle, partagée entre mon frère, ma sœur, et moi-même.
Ma question : comment le notaire va-t-il calculer ma part ?
Je vous remercie de vos réponses !
Ma mère a fait un testament holographe comme suit :
- l'argent de ses comptes ira uniquement à mon frère et ma sœur,
- sa maison sera, elle, partagée entre mon frère, ma sœur, et moi-même.
Ma question : comment le notaire va-t-il calculer ma part ?
Je vous remercie de vos réponses !
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3 réponses
Bonjour
Le décompte de ce notaire est faux, car il ne tient pas compte du testament et de plus il n'y a pas quatre héritiers mais 3.
La répartition se fait comme suit
1/ Vérification d'absence d'atteinte à la réserve:
-Réserve: (180000 +60000) X 3/4 = 180000, soit 60000par héritier.
-Quotité disponible: 240000 - 180000 = 60000
absence d'atteinte, les legs (60000) n'excédant pas la QD
2/ Répartition:
- votre part: 180000/3 = 60000
- part de vos frère et soeur :
(60000/2 au titre du testament) + (180000/3 au titre de la réserve) = 90000 chacun
Le décompte de ce notaire est faux, car il ne tient pas compte du testament et de plus il n'y a pas quatre héritiers mais 3.
La répartition se fait comme suit
1/ Vérification d'absence d'atteinte à la réserve:
-Réserve: (180000 +60000) X 3/4 = 180000, soit 60000par héritier.
-Quotité disponible: 240000 - 180000 = 60000
absence d'atteinte, les legs (60000) n'excédant pas la QD
2/ Répartition:
- votre part: 180000/3 = 60000
- part de vos frère et soeur :
(60000/2 au titre du testament) + (180000/3 au titre de la réserve) = 90000 chacun
Bonjour
Comment le notaire va-t-il calculer ma part?
Après avoir vérifié que votre part réservataire n'est pas atteinte, en divisant , comme au cours élémentaire première année, la valeur de la maison par trois.
Comment le notaire va-t-il calculer ma part?
Après avoir vérifié que votre part réservataire n'est pas atteinte, en divisant , comme au cours élémentaire première année, la valeur de la maison par trois.
Merci Gasc pour votre réponse !
Mais le notaire a fait un projet de succession en prenant le montant total des comptes 60 000 €, + la valeur de la maison 180 000€, le tout divisé par 4.
Quand j'ai fait lire ce document à ma propre notaire, elle a tiqué un peu en disant : Ah il a fait comme ça ?
C'est pour ça que je m'interroge sur la façon de calculer.
Mais le notaire a fait un projet de succession en prenant le montant total des comptes 60 000 €, + la valeur de la maison 180 000€, le tout divisé par 4.
Quand j'ai fait lire ce document à ma propre notaire, elle a tiqué un peu en disant : Ah il a fait comme ça ?
C'est pour ça que je m'interroge sur la façon de calculer.
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