Succession
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Bonjour, je viens vous demander de l’aide.
Mon cas est un petit peu complexe. Pour l’anonymat je vais prendre d’autre prénom
Moi 20ans : Florent
Mon frère 18ans : Antoine
Ma demi-sœur 30ans : Camille
Notre père est décédé au mois de décembre 2015, notre grand-père est décédé en septembre 2014. Notre grand-mère est toujours vivante (88ans)
Mes grands-parents et mon père ne possédait pas de bien immobilier. La succession de mon père est donc en cours. Celui-ci possédait des véhicules.
J’ai reçu il y a peu les papiers du notaire permettant d’immatriculer les véhicules à notre nom ou de les vendre.
Mon père possédais 2 autres véhicules qu’il avait mis au nom de son père (donc mon grand-père) il y a de nombre année car pendant sa période de divorce il ne voulait pas que son ex-femme récupère ses propres voitures. A l’heure actuelle, les deux véhicules en questions sont toujours au nom de mon grand-père !! La succession de celui-ci n’a pas été faite. En principe les véhicules revenaient à ma grand-mère. Aujourd’hui, ma grand-mère était gérée par mon père sans mesure de tutelle ou curatelle. Elle a la maladie d’Alzheimer à un stage de début de maladie. Encore des moments de lucidité plus que des moments de « délire ». Maintenant une mesure de tutelle a été demander auprès du juge et j’en serais le tuteur. Ma grand-mère âgées de 88 ans ne conduira plus vous vous en doutez bien. Les véhicules à l’ origine appartenaient à mon père. Entre frère et sœur nous nous sommes mis d’accord sur qui récupère quoi.
Le notaire devais faire signé une procuration à ma grand-père pour que je puisse signer l’acte de notoriété or celle-ci ne peux signer en vue de sa maladie. Nous sommes donc dans l’impasse. Plusieurs questions me vienne, j’ai reçu il y a un peu un papier disant que ma grand-mère était placé sous sauvegarde de justice pour la durée de l’instance. Donc, voilà mes questions, une fois désigné tuteur par le juge pourrais-je signé moi-même l’acte de notoriété acceptant la succession de mon grand-père vers ma grand-mère du coup le notaire ferait ensuite les papiers concernant la succession des deux véhicules et nous nous les céderons à titre gracieux ?
Pour être bref, nous souhaitons récupérer les véhicules à l’ origine à mon père, mis au nom de notre grand-père.
Merci pour votre future réponse
Mon cas est un petit peu complexe. Pour l’anonymat je vais prendre d’autre prénom
Moi 20ans : Florent
Mon frère 18ans : Antoine
Ma demi-sœur 30ans : Camille
Notre père est décédé au mois de décembre 2015, notre grand-père est décédé en septembre 2014. Notre grand-mère est toujours vivante (88ans)
Mes grands-parents et mon père ne possédait pas de bien immobilier. La succession de mon père est donc en cours. Celui-ci possédait des véhicules.
J’ai reçu il y a peu les papiers du notaire permettant d’immatriculer les véhicules à notre nom ou de les vendre.
Mon père possédais 2 autres véhicules qu’il avait mis au nom de son père (donc mon grand-père) il y a de nombre année car pendant sa période de divorce il ne voulait pas que son ex-femme récupère ses propres voitures. A l’heure actuelle, les deux véhicules en questions sont toujours au nom de mon grand-père !! La succession de celui-ci n’a pas été faite. En principe les véhicules revenaient à ma grand-mère. Aujourd’hui, ma grand-mère était gérée par mon père sans mesure de tutelle ou curatelle. Elle a la maladie d’Alzheimer à un stage de début de maladie. Encore des moments de lucidité plus que des moments de « délire ». Maintenant une mesure de tutelle a été demander auprès du juge et j’en serais le tuteur. Ma grand-mère âgées de 88 ans ne conduira plus vous vous en doutez bien. Les véhicules à l’ origine appartenaient à mon père. Entre frère et sœur nous nous sommes mis d’accord sur qui récupère quoi.
Le notaire devais faire signé une procuration à ma grand-père pour que je puisse signer l’acte de notoriété or celle-ci ne peux signer en vue de sa maladie. Nous sommes donc dans l’impasse. Plusieurs questions me vienne, j’ai reçu il y a un peu un papier disant que ma grand-mère était placé sous sauvegarde de justice pour la durée de l’instance. Donc, voilà mes questions, une fois désigné tuteur par le juge pourrais-je signé moi-même l’acte de notoriété acceptant la succession de mon grand-père vers ma grand-mère du coup le notaire ferait ensuite les papiers concernant la succession des deux véhicules et nous nous les céderons à titre gracieux ?
Pour être bref, nous souhaitons récupérer les véhicules à l’ origine à mon père, mis au nom de notre grand-père.
Merci pour votre future réponse
A voir également:
- Certificat d'origine douane
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
3 réponses
une fois désigné tuteur par le juge pourrais-je signé moi-même l’acte de notoriété acceptant la succession de mon grand-père vers ma grand-mère
Oui
deux véhicules et nous nous les céderons à titre gracieux ?
Là ce sera moins évident car la grand mère étant sous tutelle, le juge n'acceptera pas qu'elle soit spoliée par une cession à titre gratuit. De plus il y aura conflit d'intérêt pour le tuteur.
Oui
deux véhicules et nous nous les céderons à titre gracieux ?
Là ce sera moins évident car la grand mère étant sous tutelle, le juge n'acceptera pas qu'elle soit spoliée par une cession à titre gratuit. De plus il y aura conflit d'intérêt pour le tuteur.
Bonjour
La carte grise, c'est-à-dire le certificat d'immatriculation,n'est pas un titre de propriété.Elle ne permet donc pas d'identifier le propriétaire d'un véhicule. Le seul document valable est la facture d'acquisition.
La carte grise, c'est-à-dire le certificat d'immatriculation,n'est pas un titre de propriété.Elle ne permet donc pas d'identifier le propriétaire d'un véhicule. Le seul document valable est la facture d'acquisition.
Merci pour vos réponses;
En fait on ouvre une succession pour mon grand-père uniquement pour ses deux véhicules là... sinon il n'y en aurait pas eu besoin. Je pourrais donc signer l'acte de notoriété sans l'autorisation préalable du juge .
Dans ce cas, cela veut dire que le juge ne sera entre guillemets pas au courant de cette succession ? et donc le notaire me délivrera les documents nécessaires pour faire le changement des cartes grises. En aucun cas le juge sera au courant .
Les véhicules appartenaient bien à mon père à l'origine... ces deux véhicules ont plus de 50 ans (véhicule de collection)mon père les a racheté pour les retaper je n'ai donc pas de facture d'origine...
En fait on ouvre une succession pour mon grand-père uniquement pour ses deux véhicules là... sinon il n'y en aurait pas eu besoin. Je pourrais donc signer l'acte de notoriété sans l'autorisation préalable du juge .
Dans ce cas, cela veut dire que le juge ne sera entre guillemets pas au courant de cette succession ? et donc le notaire me délivrera les documents nécessaires pour faire le changement des cartes grises. En aucun cas le juge sera au courant .
Les véhicules appartenaient bien à mon père à l'origine... ces deux véhicules ont plus de 50 ans (véhicule de collection)mon père les a racheté pour les retaper je n'ai donc pas de facture d'origine...
La législation juridique et financière évolue en permanence...