Succession

Aide60000 - 20 févr. 2016 à 17:10
 aide60000 - 21 févr. 2016 à 21:00
Bonjour, je viens vous demander de l’aide.

Mon cas est un petit peu complexe. Pour l’anonymat je vais prendre d’autre prénom
Moi 20ans : Florent
Mon frère 18ans : Antoine
Ma demi-sœur 30ans : Camille

Notre père est décédé au mois de décembre 2015, notre grand-père est décédé en septembre 2014. Notre grand-mère est toujours vivante (88ans)

Mes grands-parents et mon père ne possédait pas de bien immobilier. La succession de mon père est donc en cours. Celui-ci possédait des véhicules.
J’ai reçu il y a peu les papiers du notaire permettant d’immatriculer les véhicules à notre nom ou de les vendre.
Mon père possédais 2 autres véhicules qu’il avait mis au nom de son père (donc mon grand-père) il y a de nombre année car pendant sa période de divorce il ne voulait pas que son ex-femme récupère ses propres voitures. A l’heure actuelle, les deux véhicules en questions sont toujours au nom de mon grand-père !! La succession de celui-ci n’a pas été faite. En principe les véhicules revenaient à ma grand-mère. Aujourd’hui, ma grand-mère était gérée par mon père sans mesure de tutelle ou curatelle. Elle a la maladie d’Alzheimer à un stage de début de maladie. Encore des moments de lucidité plus que des moments de « délire ». Maintenant une mesure de tutelle a été demander auprès du juge et j’en serais le tuteur. Ma grand-mère âgées de 88 ans ne conduira plus vous vous en doutez bien. Les véhicules à l’ origine appartenaient à mon père. Entre frère et sœur nous nous sommes mis d’accord sur qui récupère quoi.
Le notaire devais faire signé une procuration à ma grand-père pour que je puisse signer l’acte de notoriété or celle-ci ne peux signer en vue de sa maladie. Nous sommes donc dans l’impasse. Plusieurs questions me vienne, j’ai reçu il y a un peu un papier disant que ma grand-mère était placé sous sauvegarde de justice pour la durée de l’instance. Donc, voilà mes questions, une fois désigné tuteur par le juge pourrais-je signé moi-même l’acte de notoriété acceptant la succession de mon grand-père vers ma grand-mère du coup le notaire ferait ensuite les papiers concernant la succession des deux véhicules et nous nous les céderons à titre gracieux ?
Pour être bref, nous souhaitons récupérer les véhicules à l’ origine à mon père, mis au nom de notre grand-père.
Merci pour votre future réponse

3 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
20 févr. 2016 à 17:54
une fois désigné tuteur par le juge pourrais-je signé moi-même l’acte de notoriété acceptant la succession de mon grand-père vers ma grand-mère

Oui

deux véhicules et nous nous les céderons à titre gracieux ?

Là ce sera moins évident car la grand mère étant sous tutelle, le juge n'acceptera pas qu'elle soit spoliée par une cession à titre gratuit. De plus il y aura conflit d'intérêt pour le tuteur.
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Bonjour
La carte grise, c'est-à-dire le certificat d'immatriculation,n'est pas un titre de propriété.Elle ne permet donc pas d'identifier le propriétaire d'un véhicule. Le seul document valable est la facture d'acquisition.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
20 févr. 2016 à 18:05
Le seul document valable est la facture d'acquisition.

Ou la cession du véhicule déclarée lors du changement de carte grise, c'est peut être ce qui s'est passé lorsque ces voitures ont été "mises" au nom du grand père.
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Merci pour vos réponses;
En fait on ouvre une succession pour mon grand-père uniquement pour ses deux véhicules là... sinon il n'y en aurait pas eu besoin. Je pourrais donc signer l'acte de notoriété sans l'autorisation préalable du juge .
Dans ce cas, cela veut dire que le juge ne sera entre guillemets pas au courant de cette succession ? et donc le notaire me délivrera les documents nécessaires pour faire le changement des cartes grises. En aucun cas le juge sera au courant .
Les véhicules appartenaient bien à mon père à l'origine... ces deux véhicules ont plus de 50 ans (véhicule de collection)mon père les a racheté pour les retaper je n'ai donc pas de facture d'origine...
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