Renonciation et assurance vie
celine
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djivi38 Messages postés 54126 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54126 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai renoncé à la succession de mon père et 8 ans après une assurance vie refait surface.
Si la clause bénéficiaire et mes héritiers, puis je la toucher tout de même.
merci de votre réponse
J'ai renoncé à la succession de mon père et 8 ans après une assurance vie refait surface.
Si la clause bénéficiaire et mes héritiers, puis je la toucher tout de même.
merci de votre réponse
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<< En cas de renonciation à la succession, le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie conserve leur droit au bénéfice de l’assurance, même dans le cas où le contrat désigne comme bénéficiaires les héritiers de la succession sans les nommer précisément (article L132-8 du Code des assurances). >>
https://www.droitissimo.com/donation-succession/acceptation-succession/quels-effets-ou-consequences-renonciation-succession?page=0,3
Cdt.