Procuration pour procéder à liquidations et partage

marie59980 Messages postés 7 Statut Membre -  
 Gasc -
Bonjour

Mon beau père est décédé. Le notaire demande à mon mari de lui signer une procuration
l'une pour établir la déclaration de succession
l'autre pour établir l'acte de partage de la succession

Est ce normal ?
Le notaire aura-t-il le pouvoir de signer et donc accepter la succession à la place de mon mari ?
Je n'habite pas le même département que le notaire
Merci pour votre aide

Cordialement,

2 réponses

  1. fourmiz
     
    La procuration au profit d'un clerc de l'étude est courante lorsque l'intéressé ne peut ou ne veut se déplacer pour les signatures des actes, en général pour des raisons d'éloignement géographique.

    Cependant, on y joint en principe un projet des actes à signer, pour recueillir son accord. Ces projets ne vous ont pas été adressés avec les procurations, ou inclus dans les procurations???! Ca m'étonne un peu.
    1
    1. marie59980 Messages postés 7 Statut Membre
       
      Bonsoir,
      Nous avons reçu les deux procurations : l'une pour établir la déclaration de succession
      l'autre pour établir l'acte de partage de la succession.
      mais il n'y avait aucun projet avec,
      on se demande si le fait de signer et renvoyer ces procurations entraine le fait que le clerc pourra accepter sans nous concerter et que nous puissions examiner l'acte de partage.
      Merci pour votre aide
      Cordialement,
      0
      1. Gasc > marie59980 Messages postés 7 Statut Membre
         
        Bonjour
        Avez-vous bien lu la procuration? Celle-ci ne comporte-t-elle pas les renseignements nécessaires?dans la négative, réclamez au notaire les deux projets.
        0
  2. Gasc
     
    Bonjour
    La procuration n'institue pas pour mandataire le notaire -c'est impossible- mais un clerc de l'étude.
    Si vous ne souhaitez pas cela, vous informez ce notaire que vous vous déplacerez à toutes ses convocations, et bien entendu vous devrez respecter votre engagement.
    0
    1. marie59980 Messages postés 7 Statut Membre
       
      bonsoir,
      En effet, c'est pour le clerc de notaire.
      Nous ne pourrons pas nous déplacer il y a plus de 900 km.
      Si les procurations demandées sont faites, le clerc peut à la place de mon mari accepter l'héritage sans qu'on est pu voir l'acte de partage ?
      merci
      Cordialement,
      0

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