Procuration pour procéder à liquidations et partage
Bonjour
Mon beau père est décédé. Le notaire demande à mon mari de lui signer une procuration
l'une pour établir la déclaration de succession
l'autre pour établir l'acte de partage de la succession
Est ce normal ?
Le notaire aura-t-il le pouvoir de signer et donc accepter la succession à la place de mon mari ?
Je n'habite pas le même département que le notaire
Merci pour votre aide
Cordialement,
Mon beau père est décédé. Le notaire demande à mon mari de lui signer une procuration
l'une pour établir la déclaration de succession
l'autre pour établir l'acte de partage de la succession
Est ce normal ?
Le notaire aura-t-il le pouvoir de signer et donc accepter la succession à la place de mon mari ?
Je n'habite pas le même département que le notaire
Merci pour votre aide
Cordialement,
2 réponses
-
La procuration au profit d'un clerc de l'étude est courante lorsque l'intéressé ne peut ou ne veut se déplacer pour les signatures des actes, en général pour des raisons d'éloignement géographique.
Cependant, on y joint en principe un projet des actes à signer, pour recueillir son accord. Ces projets ne vous ont pas été adressés avec les procurations, ou inclus dans les procurations???! Ca m'étonne un peu.-
Bonsoir,
Nous avons reçu les deux procurations : l'une pour établir la déclaration de succession
l'autre pour établir l'acte de partage de la succession.
mais il n'y avait aucun projet avec,
on se demande si le fait de signer et renvoyer ces procurations entraine le fait que le clerc pourra accepter sans nous concerter et que nous puissions examiner l'acte de partage.
Merci pour votre aide
Cordialement, -
@marie59980Bonjour
Avez-vous bien lu la procuration? Celle-ci ne comporte-t-elle pas les renseignements nécessaires?dans la négative, réclamez au notaire les deux projets.
-
-
Bonjour
La procuration n'institue pas pour mandataire le notaire -c'est impossible- mais un clerc de l'étude.
Si vous ne souhaitez pas cela, vous informez ce notaire que vous vous déplacerez à toutes ses convocations, et bien entendu vous devrez respecter votre engagement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...