Succession et donnation
milli21
Messages postés
3
Statut
Membre
-
kouna33 Messages postés 464 Statut Membre -
kouna33 Messages postés 464 Statut Membre -
Bonjour,
Suite au décès récents de mes grands-parents, je me pose pas mal de questions au sujet de la succession.
Mon père étant fils unique il est le seul ayant droit direct. Toutefois mes grands-parents de leur vivant ont pris leur disposition afin que chaque petit enfant ait quelque chose.
Ceci étant établit, les problèmes et mes questions se posent sur la situation familiale :
Mon père, a des dettes auprès du fisc, et sa part de l’héritage sera, si j’ai bien compris, partiellement ou totalement prise directement par l’état afin de rembourser ses créances. Récemment il m’a fait part d’un fait qui me trouble, en me disant qu’il avait réussi à récupérer sous forme de « donation envers mon frère » la somme de 30 000€ (donation maximale non imposable envers un petit enfant). Il me semblait que les comptes étaient tous verrouillés à la mort, et cela jusqu’à la succession.
Les biens et avoirs transférés aux légataires, juste avant la mort ou juste après ne sont t'il pas tout de même censés rentré dans la succession??
Je suppose que 30000€ le notaire ne pourras pas passer à côté sans les voir, donc si c’est le cas, que se passera-t-il pour mon frère qui est « intermédiaire » dans l’histoire ???
Dans le processus de succession, le notaire, me semble-t-il, épluche les comptes jusqu’à 1 ans voir 3 si des choses lui semble suspectes. Que se passera-t-il avec cette somme ?? Et qui plus est si cette somme disparaît par la suite des comptes de mon frère ?
Merci d'avance de vos réponse.
Suite au décès récents de mes grands-parents, je me pose pas mal de questions au sujet de la succession.
Mon père étant fils unique il est le seul ayant droit direct. Toutefois mes grands-parents de leur vivant ont pris leur disposition afin que chaque petit enfant ait quelque chose.
Ceci étant établit, les problèmes et mes questions se posent sur la situation familiale :
Mon père, a des dettes auprès du fisc, et sa part de l’héritage sera, si j’ai bien compris, partiellement ou totalement prise directement par l’état afin de rembourser ses créances. Récemment il m’a fait part d’un fait qui me trouble, en me disant qu’il avait réussi à récupérer sous forme de « donation envers mon frère » la somme de 30 000€ (donation maximale non imposable envers un petit enfant). Il me semblait que les comptes étaient tous verrouillés à la mort, et cela jusqu’à la succession.
Les biens et avoirs transférés aux légataires, juste avant la mort ou juste après ne sont t'il pas tout de même censés rentré dans la succession??
Je suppose que 30000€ le notaire ne pourras pas passer à côté sans les voir, donc si c’est le cas, que se passera-t-il pour mon frère qui est « intermédiaire » dans l’histoire ???
Dans le processus de succession, le notaire, me semble-t-il, épluche les comptes jusqu’à 1 ans voir 3 si des choses lui semble suspectes. Que se passera-t-il avec cette somme ?? Et qui plus est si cette somme disparaît par la suite des comptes de mon frère ?
Merci d'avance de vos réponse.
A voir également:
- Succession et donnation
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Bon au porteur anonyme et succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
2 réponses
Bonjour
Quelques remarques:
1/ "Il me semblait que les comptes étaient verrouillés à la mort jusqu'à la succession":
il n' y a aucun délai entre la mort et la succession, celle-ci s'ouvrant automatiquement au moment de celle-là.
2/ "Les biens ou avoirs transférés aux légataires juste avant la mort ou juste après...."
Un legs ne prenant effet qu'au décès du testateur, il ne peut y avoir de transfert du bien avant.....
3/ Votre grand-père a tout simplement fait un don manuel, dit don d'argent, à votre frère. il n'y a là rien de troublant, sauf à remarquer qu'il aurait pu faire la même chose pour vous si vous étiez majeur à ce moment-là. . Cette donation n'est pas rapportable à la succession.
Quelques remarques:
1/ "Il me semblait que les comptes étaient verrouillés à la mort jusqu'à la succession":
il n' y a aucun délai entre la mort et la succession, celle-ci s'ouvrant automatiquement au moment de celle-là.
2/ "Les biens ou avoirs transférés aux légataires juste avant la mort ou juste après...."
Un legs ne prenant effet qu'au décès du testateur, il ne peut y avoir de transfert du bien avant.....
3/ Votre grand-père a tout simplement fait un don manuel, dit don d'argent, à votre frère. il n'y a là rien de troublant, sauf à remarquer qu'il aurait pu faire la même chose pour vous si vous étiez majeur à ce moment-là. . Cette donation n'est pas rapportable à la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...