Acte de dévolution successorale

Josiane -  
 Josiane -
Bonjour, Je dois demander au notaire un certificat de dévolution successorale et j'aimerai savoir combien coûte cet acte
merci d'avance pour la réponse

1 réponse

  1.
    kouna33 Messages postés 464 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   52
     
    bonjour
    normalement c'est dans la succession donc cela fait partie des actes
    cdl kouna
    -1
    1. Josiane
       
      merci ...mais ce n'est pas ça...c'est l'assurance vie du défunt qui me demande cet acte fourni par le Notaire...merci mais je vais tel au Notaire...bonne journée
      0

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