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Acte de dévolution successorale

Josiane -  
 Josiane -
Bonjour, Je dois demander au notaire un certificat de dévolution successorale et j'aimerai savoir combien coûte cet acte
merci d'avance pour la réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
kouna33 Messages postés 464 Statut Membre 52
 
bonjour
normalement c'est dans la succession donc cela fait partie des actes
cdl kouna
-1
Josiane
 
merci ...mais ce n'est pas ça...c'est l'assurance vie du défunt qui me demande cet acte fourni par le Notaire...merci mais je vais tel au Notaire...bonne journée
0

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