Possession
MarieG
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour !
J'ai une question plutôt simple mais j'ai beau chercher sur internet je ne comprends pas vraiment..
Si quelqu'un achète quelque chose, puis des années plus tard me l'offre, je l'ai alors chez moi, je m'en sert, et on m'a clairement dit verbalment que l'on me donnait cet objet. Alors cet objet est t'il vraiment à moi, d'un point de vu juridique?
J'ai une question plutôt simple mais j'ai beau chercher sur internet je ne comprends pas vraiment..
Si quelqu'un achète quelque chose, puis des années plus tard me l'offre, je l'ai alors chez moi, je m'en sert, et on m'a clairement dit verbalment que l'on me donnait cet objet. Alors cet objet est t'il vraiment à moi, d'un point de vu juridique?
2 réponses
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Si quelqu'un achète quelque chose puis .... me l'offre
Expliquez votre cas.
C'est quoi cet objet ?
C'est qui quelqu'un ?
Quelle est sa valeur d'achat ?
Quelle est sa valeur actuelle ?-
Je ne peut pas vraiment répondre, avez vous vraiment besoin de ce genre de détail pour que je sache seulement si au yeux de la loi, je suis propriétaire de cet objet ? Si oui, tout ce que je peut dire c'est que ça n'a pas de grande valeur financière (30euro max) mais une grande valeur sentimental pour moi, et que la personne qui m'en avais fais don ne fais plus partie de ma vie.
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Bonjour
En fait de meubles - je pense qu'il s'agit d'un meuble au sens juridique- possession vaut titre .
Sauf de preuve contraire ou de mauvaise foi, ce bien vous appartient.
La législation juridique et financière évolue en permanence...