Possession
MarieG
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Modifié par MarieG le 21/02/2016 à 15:11
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 22 févr. 2016 à 14:44
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 22 févr. 2016 à 14:44
Bonjour !
J'ai une question plutôt simple mais j'ai beau chercher sur internet je ne comprends pas vraiment..
Si quelqu'un achète quelque chose, puis des années plus tard me l'offre, je l'ai alors chez moi, je m'en sert, et on m'a clairement dit verbalment que l'on me donnait cet objet. Alors cet objet est t'il vraiment à moi, d'un point de vu juridique?
J'ai une question plutôt simple mais j'ai beau chercher sur internet je ne comprends pas vraiment..
Si quelqu'un achète quelque chose, puis des années plus tard me l'offre, je l'ai alors chez moi, je m'en sert, et on m'a clairement dit verbalment que l'on me donnait cet objet. Alors cet objet est t'il vraiment à moi, d'un point de vu juridique?
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2 réponses
roudoudou22
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21 févr. 2016 à 16:57
21 févr. 2016 à 16:57
Si quelqu'un achète quelque chose puis .... me l'offre
Expliquez votre cas.
C'est quoi cet objet ?
C'est qui quelqu'un ?
Quelle est sa valeur d'achat ?
Quelle est sa valeur actuelle ?
Expliquez votre cas.
C'est quoi cet objet ?
C'est qui quelqu'un ?
Quelle est sa valeur d'achat ?
Quelle est sa valeur actuelle ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 févr. 2016 à 22:36
21 févr. 2016 à 23:36
Oui