Montant des droits à payer ?
gpstiti
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doris33
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22 févr. 2016 à 10:08
22 févr. 2016 à 10:08
Bonjour,
"Le bareme des droits de succession est-il le meme s'il s'agit d'argent ou d'immobilier ?
oui, le barème est le même.
"Quel sera le montant des droits de succession que je devrais payer ?"
peut-être un peu tôt pour le savoir, votre mère a, j'imagine, quelques années devant elle, et elle pourrait très bien faire un testament léguant la quotité disponible à qui elle le souhaite. Et quels seront les barèmes dans 5, 10 ans ?
Cordialement
"Le bareme des droits de succession est-il le meme s'il s'agit d'argent ou d'immobilier ?
oui, le barème est le même.
"Quel sera le montant des droits de succession que je devrais payer ?"
peut-être un peu tôt pour le savoir, votre mère a, j'imagine, quelques années devant elle, et elle pourrait très bien faire un testament léguant la quotité disponible à qui elle le souhaite. Et quels seront les barèmes dans 5, 10 ans ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 févr. 2016 à 10:21
donc, supposons qu'elle ne ferait pas de testament et que le bareme est celui de 2016.
22 févr. 2016 à 10:22
22 févr. 2016 à 10:24
22 févr. 2016 à 10:25
oui, mais il est possible de le trouver en cherchant droits de succession :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14203
22 févr. 2016 à 10:28