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Donner maison/Canada

marco b - Modifié par doris33 le 22/02/2016 à 08:57
djivi38 Messages postés 52307 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 - 22 févr. 2016 à 12:53
Bonjour,
Mon pere veut donner ca maison a notre soeur apres son deces mais est ce que c'est possible de la donner avant le deces et si il lui arrive des problemes financier avant sont deces la maison vas telle rester a son patrimoine ou bien elle seras antierement a ma soeur

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52307 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 15 426
22 févr. 2016 à 12:53
Bonjour,

vous êtes ici sur un site de droit français (essentiellement) et peu d'entre nous connaisse les lois du Canada.
Il faut que votre père prenne contact avec un notaire qui lui donnera les solutions.

Cordialement.
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