Sujet Précédent Sujet Suivant

Revocation donation entre epoux

monique - 20 févr. 2016 à 22:04
Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 - 20 févr. 2016 à 23:23
Bonjour,
peut on annuler une donation entre epoux avec un testament olographe merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 518
20 févr. 2016 à 23:23
Bonsoir,

Oui, tout à fait. Ou par un acte authentique chez un notaire (si possible chez le notaire ayant originairement reçu votre donation).
3

Discussions similaires

vente d'une maison après donation entre époux
fibelle -
Utilisateur anonyme -

6 réponses
Vente d'une maison laissée au dernier vivant
fifi75 -
fifi75 -

5 réponses
comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses
Delai de vente après donation
JOCC15 -
JOCC15 -

4 réponses
ASPA, bénéficiaire, puis-je faire donation de mon appartement ?
ManonetMireille -
fanchb -

1 réponse