Revocation donation entre epoux
monique
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20 févr. 2016 à 22:04
Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 - 20 févr. 2016 à 23:23
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Uldrich
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20 févr. 2016 à 23:23
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Bonsoir,
Oui, tout à fait. Ou par un acte authentique chez un notaire (si possible chez le notaire ayant originairement reçu votre donation).
Oui, tout à fait. Ou par un acte authentique chez un notaire (si possible chez le notaire ayant originairement reçu votre donation).
La législation juridique et financière évolue en permanence...