Dettes suite à un décès, qui paie quoi ?

lux91230 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 22 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2016 - 22 févr. 2016 à 13:32
 Wali - 22 févr. 2016 à 13:53
Bonjour,

Un de mes amis est décédé le 16 janvier dernier, comme il vivait en union libre sa compagne n'a aucun droit légal sur les démarches à suivre et c'est à sa mère que sont revenus les droits d'organisation des obsèques. Là où ça se complique c'est qu'il était père de deux enfants d'union précédente et qu'il est parti en étant criblé de dettes. Il vient notamment de recevoir un nouveau courrier des impots l'informant de la saisie de ses comptes. Il en avait déjà reçu deux jours avant son décès. Ma question est donc de savoir a qui reviennent ses dettes ? Sont elles annulées du fait de son décès ? Est ce à ses enfants (mineurs) ou à sa mère de s'en occuper ? Et quelle influence cela à t-il sur le capital décès ?

C'est moi qui recevait son courrier vu qu'il n'avait plus de logement mais sa famille ne veut pas en entendre parler, ils l'avaient renier de son vivant et ne sont guère plus tendre maintenant. Je suis en contact via sa compagne avec les mères de ses enfants mais je cherche à les ménager et à ne pas leur transmettre juste les courriers sans aucune aide derrière. Mon ami s'est pendu deux jours après que je l'ai informé s'une première saisie de ses comptes et je sais que cette nouvelle a influé sur son choix c'est pourquoi maintenant je préfère prendre des gants et bien me renseigner avant ..

Je vous remercie d'avance de l'aide que vous pourrez m'apporter car là je suis complètement perdue :/

1 réponse

Ma question est donc de savoir a qui reviennent ses dettes ? Sont elles annulées du fait de son décès ?
A ses héritiers.
S'il n'a pas établi de testament et qu'il n'était pas marié, ses enfants sont ses seuls héritiers.

Est ce à ses enfants (mineurs) ou à sa mère de s'en occuper ?
Seuls ses enfants sont concernés par les dettes dont ils héritent.
Les responsables légaux des enfants devront prendre une décision qui devra être entérinée par le juge des tutelles : accepter ou refuser la succession. Pour cela le juge demandera un état précis de la situation.

C'est moi qui recevait son courrier vu qu'il n'avait plus de logement mais sa famille ne veut pas en entendre parler, ils l'avaient renier de son vivant et ne sont guère plus tendre maintenant. Je suis en contact via sa compagne avec les mères de ses enfants mais je cherche à les ménager et à ne pas leur transmettre juste les courriers sans aucune aide derrière
Vous n'avez pas à cacher le courrier aux seuls héritiers légaux : ses enfants.
Vous devriez d'ailleurs prévenir la Poste que ce monsieur est décédé et ne plus accepter son courrier si vous ne voulez pas être accusée de détourner le courrier d'autrui.
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