Dévolution successorale
LASSA
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jean -
jean -
Bonjour,
Une banque me demande une copie de la dévolution successorale de mon oncle afin d'identifier si je suis bénéficiaire du contrat d'assurance vie qu'il avait souscrit auprés de cet établissement. Les bénéficiaires dudit contrat étant ses héritiers.
A qui dois je m'adresser pour me procurer ce document sachant que ce genre d'assurance vie se règle hors succession et donc sans l'aide du notaire?
Merci de votre aide
Une banque me demande une copie de la dévolution successorale de mon oncle afin d'identifier si je suis bénéficiaire du contrat d'assurance vie qu'il avait souscrit auprés de cet établissement. Les bénéficiaires dudit contrat étant ses héritiers.
A qui dois je m'adresser pour me procurer ce document sachant que ce genre d'assurance vie se règle hors succession et donc sans l'aide du notaire?
Merci de votre aide
A voir également:
- Dévolution successorale
- Indivision successorale - Guide
- Acte de dévolution successorale prix - Guide
- Généalogie successorale - Forum Donation-Succession
- Dévolution successorale ✓ - Forum Donation-Succession
- Aide pour dévolution successorale - Forum Donation-Succession
2 réponses
vous avez du être designe par la clause de sauvegarde "mes heritiers", la ste d'assurances doit donc s'assurer que vous êtes heritier de votre oncle. à ma connaissance, seul un notaire peut etablir ce type d'acte.
Nini25
Le notaire ne pourra pas vous établir un document sur lequel vous ne figurai pas sauf si votre Parent (frère ou sœur du défunt ) est également décédé car vous n'êtes pas l'héritier direct de votre oncle
La législation juridique et financière évolue en permanence...