Sucession enfant handicapé 80% - Immobilier - SCI
leicita
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leicita Messages postés 41 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2022 - 11 mars 2016 à 11:57
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condorcet
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10 mars 2016 à 23:31
10 mars 2016 à 23:31
En cas de décès des 2 parents pourrait-il rester dans les lieux
S'il est lui-même votre seul héritier, personne ne lui contestera le droit de rester dans un appartement dont il sera alors le seul propriétaire.
l'abattement de 100.000 € s'ajoute-t-il à celui de 159.235 € pour le calcul des droits ?
Réponse affirmative, tout autant qu'il remplisse les conditions pour bénéficier du second abattement.
aurait-il des droits de 20% à payer sur la différence ?
Il n'y aura pas de "différence" taxable, puisque ces abattements s'appliquent sur la succession de chaque parent soit 2 fois.
Si lui décède, sa fille - qui ne veut plus le voir depuis 10 ans - pourrait-elle demander 50% de la part de son père ?
C'est certain puisqu'elle sera sa seule héritière.
Dans ce cas particulier, un achat en SCI serait-il plus judicieux ?
Il est possible de créer une SCI qui se porterait acquéreur de cet appartement, dont les statuts laisserait le droit d'usage et d'habitation aux 2 parents et au fils, avec réversion des droits du premier décédé au profit des survivants jusqu'au denier survivant des 3.
Cette question sera à mettre au point avec votre notaire.
S'il est lui-même votre seul héritier, personne ne lui contestera le droit de rester dans un appartement dont il sera alors le seul propriétaire.
l'abattement de 100.000 € s'ajoute-t-il à celui de 159.235 € pour le calcul des droits ?
Réponse affirmative, tout autant qu'il remplisse les conditions pour bénéficier du second abattement.
aurait-il des droits de 20% à payer sur la différence ?
Il n'y aura pas de "différence" taxable, puisque ces abattements s'appliquent sur la succession de chaque parent soit 2 fois.
Si lui décède, sa fille - qui ne veut plus le voir depuis 10 ans - pourrait-elle demander 50% de la part de son père ?
C'est certain puisqu'elle sera sa seule héritière.
Dans ce cas particulier, un achat en SCI serait-il plus judicieux ?
Il est possible de créer une SCI qui se porterait acquéreur de cet appartement, dont les statuts laisserait le droit d'usage et d'habitation aux 2 parents et au fils, avec réversion des droits du premier décédé au profit des survivants jusqu'au denier survivant des 3.
Cette question sera à mettre au point avec votre notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mars 2016 à 10:49
J'abuse de vos connaissances pour poser une autre question ;
- un achat serait-il plus avantageux en SCI ou en INDIVIION ?
- ou alors un prêt d'enfant à parent si la loi le permet ?
Encore merci pour votre aide.
Sincères salutaions
Leicita
11 mars 2016 à 11:07
Vous redoutiez le décès de votre fils et de devoir être confrontés aux exigences de sa fille.
Si vous adoptez l'indivision, elle aura toute possibilité de réclamer sa part en vous proposant soit d'acquérir les droits hérités de son père, soit de vendre le bien immobilier ensemble.
Selon le schéma proposé :
-acquisition par la SCI ;
-droit d'usage et d'habitation au profit des parents et enfant finançant l'opération.
La SCI serait propriétaire de l'appartement mais vous conserveriez le droit d'usage et d'habitation bien que la fille vous propose l'achat des parts de la SCI dont elle aurait hérité.
ou alors un prêt d'enfant à parent si la loi le permet ?
Dont la fille de votre fils vous demanderait aussitôt le remboursement.
Entourez-vous des conseils de votre notaire.
11 mars 2016 à 11:57
Nous allons contacter notre notaire.
Sincères salutations
Leicita