Pancarte vente maison
icijacques
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djivi38 Messages postés 64910 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64910 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon frère et moi avons hérité de nos parents de la maison familiale
Je n'ai pas encore mandaté ni notaire ni agence pour vendre la maison.
Je viens de m'apercevoir que mon frère a mis une grande pancarte devant la maison pour vendre la maison avec son numéro de tel.
Tant lui que moi pouvons voir des clients potentiels mais mon frère a t il cependant le droit de mettre cette pancarte sans mon consentement ? Et donc sur quel article de loi se baser?
Puis je porter plainte?
Merci d'avance de votre aide
Mon frère et moi avons hérité de nos parents de la maison familiale
Je n'ai pas encore mandaté ni notaire ni agence pour vendre la maison.
Je viens de m'apercevoir que mon frère a mis une grande pancarte devant la maison pour vendre la maison avec son numéro de tel.
Tant lui que moi pouvons voir des clients potentiels mais mon frère a t il cependant le droit de mettre cette pancarte sans mon consentement ? Et donc sur quel article de loi se baser?
Puis je porter plainte?
Merci d'avance de votre aide
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1 réponse
Bonjour,
lui avez-vous demander de rajouter votre n° de tél ? Il me semble que ce serait la 1° chose à faire.... plutôt que de penser à porter plainte contre son frère, non ? Faites-lui valoir qu'avec vos 2 n° vous aurez + de chances de trouver un acquéreur...
Si vous commencez déjà (= juste à la mise en vente) à vouloir faire intervenir lois et/ou justice... vous n'êtes pas prêt de vendre rapidement !
Déployez vos talents d'orateur auprès de votre frère pour trouver une entente - c'est votre intérêt commun -, et s'il refuse, rajoutez vous-même votre n°... et ce, autant de fois qu'il le faudra (au cas où il change la pancarte !!)
Cdt.
lui avez-vous demander de rajouter votre n° de tél ? Il me semble que ce serait la 1° chose à faire.... plutôt que de penser à porter plainte contre son frère, non ? Faites-lui valoir qu'avec vos 2 n° vous aurez + de chances de trouver un acquéreur...
Si vous commencez déjà (= juste à la mise en vente) à vouloir faire intervenir lois et/ou justice... vous n'êtes pas prêt de vendre rapidement !
Déployez vos talents d'orateur auprès de votre frère pour trouver une entente - c'est votre intérêt commun -, et s'il refuse, rajoutez vous-même votre n°... et ce, autant de fois qu'il le faudra (au cas où il change la pancarte !!)
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait je suis handicapé (fauteuil) mon frère a été plus que mal honnête lors du partage des affaires il a profiter de mon handicap pour accéder à des endroits que je ne pouvais pas et m a volé mes affaires sans compter du reste... Il m'envoie des menaces cachées par sms... c'est pour ça qu'à l'heure actuelle je ne souhaite pas de mon côté vendre et donc mettre mon tel sur sa pancarte et porter plainte contre lui
Eh bien si j'étais dans un tel cas de figure, au lieu de m'emm*** la vie à rechercher quelle loi je pourrais bien mettre en œuvre pour aller en justice, je laisserais mon frère se démener pour chercher et trouver un acquéreur...
Mais je ne suis pas à votre place et je ne connais pas votre contentieux avec votre frère. A vous de voir si le "jeu en vaut la chandelle".
Et vous, pendant que votre frère se démène - sans votre accord - à faire visiter, à faire toutes les paperasses,etc., vous continuez votre vie tranquillement sans plus vous faire de souci. De toute façon, il ne pourra pas vendre SANS votre signature.
Cdt.
Bonne soirée
Au fait, est-il au courant que vous ne souhaitez pas vendre ? Le lui avez-vous dit ?
En revanche, j'ai trouvé ceci, que je ne savais pas - (mais je ne suis ni juriste ni avocat ni... rien de cet ordre-là, je suis simple internaute) - sinon je vous l'aurais dit plus tôt.
Voir :
http://www.lerevenu.com/impots-et-droits/impot-sur-le-revenu/vente-dun-bien-en-indivision-et-opposition-dun-indivisaire
Extrait :
<< Également, les articles 815-5 et 815-6 du Code civil, autorisent un indivisaire à passer seul un acte pour lequel le consentement d’un co-indivisaire serait nécessaire, dans le cas où le refus de ce dernier met en péril l’intérêt commun. >>
Voir aussi :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1296
Bonsoir.