Pancarte vente maison

icijacques - 10 mars 2016 à 20:44
djivi38 Messages postés 52194 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 10 mars 2016 à 23:16
Bonjour,
Mon frère et moi avons hérité de nos parents de la maison familiale
Je n'ai pas encore mandaté ni notaire ni agence pour vendre la maison.
Je viens de m'apercevoir que mon frère a mis une grande pancarte devant la maison pour vendre la maison avec son numéro de tel.
Tant lui que moi pouvons voir des clients potentiels mais mon frère a t il cependant le droit de mettre cette pancarte sans mon consentement ? Et donc sur quel article de loi se baser?
Puis je porter plainte?
Merci d'avance de votre aide

1 réponse

djivi38 Messages postés 52194 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 15 391
10 mars 2016 à 20:52
Bonjour,

lui avez-vous demander de rajouter votre n° de tél ? Il me semble que ce serait la 1° chose à faire.... plutôt que de penser à porter plainte contre son frère, non ? Faites-lui valoir qu'avec vos 2 n° vous aurez + de chances de trouver un acquéreur...
Si vous commencez déjà (= juste à la mise en vente) à vouloir faire intervenir lois et/ou justice... vous n'êtes pas prêt de vendre rapidement !
Déployez vos talents d'orateur auprès de votre frère pour trouver une entente - c'est votre intérêt commun -, et s'il refuse, rajoutez vous-même votre n°... et ce, autant de fois qu'il le faudra (au cas où il change la pancarte !!)

Cdt.
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Merci djivi38 de m'aider
En fait je suis handicapé (fauteuil) mon frère a été plus que mal honnête lors du partage des affaires il a profiter de mon handicap pour accéder à des endroits que je ne pouvais pas et m a volé mes affaires sans compter du reste... Il m'envoie des menaces cachées par sms... c'est pour ça qu'à l'heure actuelle je ne souhaite pas de mon côté vendre et donc mettre mon tel sur sa pancarte et porter plainte contre lui
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djivi38 Messages postés 52194 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 15 391 > icijacques
10 mars 2016 à 21:14
OK.
Eh bien si j'étais dans un tel cas de figure, au lieu de m'emm*** la vie à rechercher quelle loi je pourrais bien mettre en œuvre pour aller en justice, je laisserais mon frère se démener pour chercher et trouver un acquéreur...
Mais je ne suis pas à votre place et je ne connais pas votre contentieux avec votre frère. A vous de voir si le "jeu en vaut la chandelle".

Et vous, pendant que votre frère se démène - sans votre accord - à faire visiter, à faire toutes les paperasses,etc., vous continuez votre vie tranquillement sans plus vous faire de souci. De toute façon, il ne pourra pas vendre SANS votre signature.

Cdt.
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icijacques > djivi38 Messages postés 52194 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024
10 mars 2016 à 22:05
Merci encore djivi38 de t'être penché sur mon blem
Bonne soirée
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Donc y a t il un article de loi qui me couvrirait dans ma démarche?
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djivi38 Messages postés 52194 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 15 391 > icijacques
10 mars 2016 à 23:16
J'ai continué mes recherches, mais ne trouve rien sur quoi vous appuyer pour porter légalement plainte contre votre frère qui ne respecte pas votre souhait de non vente. Je commence même à penser que vous perdriez votre temps et votre argent à vouloir persister dans cette direction (voir les 2 liens ci-dessous).

Au fait, est-il au courant que vous ne souhaitez pas vendre ? Le lui avez-vous dit ?

En revanche, j'ai trouvé ceci, que je ne savais pas - (mais je ne suis ni juriste ni avocat ni... rien de cet ordre-là, je suis simple internaute) - sinon je vous l'aurais dit plus tôt.

Voir :
http://www.lerevenu.com/impots-et-droits/impot-sur-le-revenu/vente-dun-bien-en-indivision-et-opposition-dun-indivisaire
Extrait :
<< Également, les articles 815-5 et 815-6 du Code civil, autorisent un indivisaire à passer seul un acte pour lequel le consentement d’un co-indivisaire serait nécessaire, dans le cas où le refus de ce dernier met en péril l’intérêt commun. >>

Voir aussi :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1296

Bonsoir.
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