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Vente d'un bien

canfrede - 11 mars 2016 à 08:47
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 mars 2016 à 17:14
Bonjour,
Ma mère est actuellement en maison de retraite elle avait l'usufruit de son appartement et mon frère et moi nu-propriétaires pour la moitié.
A la vente du bien mon frère peut il s'opposer au versement du produit sur un compte ou un placement au nom de ma mère (pour faire face aux frais d'hébergement quand les liquidités seront insuffisantes)?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
11 mars 2016 à 09:12
mon frère peut il s'opposer au versement du produit sur un compte ou un placement au nom de ma mère
Le produit de la vente sera réparti entre tous selon les droits de chacun.
La somme revenant à votre mère sera conservée sur son compte.
S'il s'avère, dans le futur, qu'elle ne soit pas suffisante pour assurer ses frais de séjour dans cette maison de retraite, les enfants seront appelés à y contribuer financièrement.
Il est préférable de suivre cette procédure sachant que la pension alimentaire étant une obligation légale s'imposant aux enfants pourra figurer dans la déclaration de revenus de chaque contributeur au titre des pension versées aux ascendants.
Vous ne pouvez priver votre frère de percevoir celle devant lui revenir.
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canfrede
11 mars 2016 à 16:57
Donc, si le produit de la vente est épuisé en ce qui le concerne, au moment ou il n'y aura plus de liquidités pour assurer la pension (il est insolvable ou presque, compte tenu de ses créanciers) je serai la seule à assumer l'obligation alimentaire ?
Merci de votre réponse.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > canfrede
11 mars 2016 à 17:14
je serai la seule à assumer l'obligation alimentaire ?
Ce sont les "joies" de la famille !
Les cigales et les fourmis.
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