Usufruitier et dettes
Fafa
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12 mars 2016 à 00:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 mars 2016 à 07:49
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condorcet
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12 mars 2016 à 07:49
12 mars 2016 à 07:49
est-il tenu de rembourser les éventuelles dettes de la succession
Une succession se compose d'un.........................actif brut
duquel est déduit un.........................................-passif
il en résulte un.................................................actif net
revenant aux ayants droit solidaires.
En conséquence, le poids du passif est supporté par tous et chacun pour ce qui le concerne selon ses droits dans la succession.
Une succession se compose d'un.........................actif brut
duquel est déduit un.........................................-passif
il en résulte un.................................................actif net
revenant aux ayants droit solidaires.
En conséquence, le poids du passif est supporté par tous et chacun pour ce qui le concerne selon ses droits dans la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...