Usufruitier et dettes
Fafa
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
N'ayant pas trouvé de réponse clair lors de mes recherches, je me permet de la soumettre à la communauté :
Si un héritier dispose de l'usufruit sur la totalité de la succession, dont les autres héritiers ont la nu-propriété, l'usufruitier est-il tenu de rembourser les éventuelles dettes de la succession ou seulement les intérêts de ces dettes ?
Merci pour vos réponses.
N'ayant pas trouvé de réponse clair lors de mes recherches, je me permet de la soumettre à la communauté :
Si un héritier dispose de l'usufruit sur la totalité de la succession, dont les autres héritiers ont la nu-propriété, l'usufruitier est-il tenu de rembourser les éventuelles dettes de la succession ou seulement les intérêts de ces dettes ?
Merci pour vos réponses.
1 réponse
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est-il tenu de rembourser les éventuelles dettes de la succession
Une succession se compose d'un.........................actif brut
duquel est déduit un.........................................-passif
il en résulte un.................................................actif net
revenant aux ayants droit solidaires.
En conséquence, le poids du passif est supporté par tous et chacun pour ce qui le concerne selon ses droits dans la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...