Testament olographe et questions posées au Notaire.

Jacqueline - 12 mars 2016 à 13:07
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 mars 2016 à 14:40
Bonjour,
Une de mes sœurs, m'a informé qu'elle était légataire universelle de notre père, décédé en 2010. Notre père était veuf.
Elle m'a aussi communiqué copie du testament olographe de mon père daté de 2003. Date sur laquelle il y avait une grosse rature.Testament olographe, dont elle a payé, elle-même l'enregistrement avec l'un de ses propres chèques !
Mon père était handicapé mental et ne savait plus lire, écrire et signer depuis 1982, et je doute, fortement, que ce soit lui qui ait rédigé et signé cet acte.
J'ai demandé, légitimement, au Notaire qui conserve cet acte : si mon père avait rédigé et signé ce "testament olographe" devant lui, ou si ce document lui avait été, simplement, remis par ma soeur ?
S'il était normal et régulier, qu'il ait enregistré ce testament olographe, comportant cette rature ?
J'ai ajouté : s'il était normal et régulier, que ma soeur soit en possession de la copie de cet acte, cela avant même l'ouverture de la succession et si c'était lui qui lui avait fourni cette copie ? S'il pouvait me donner l'assurance, qu'un autre "testament", concernant mon père, n'existerait pas chez un de ses confrères ?
Succession, que ma soeur refuse d'ouvrir.
Ma stupéfaction fut immense, lorsque ce-dit notaire m'informa, et cela sans motiver sa réponse : "qu'il ne répondrai pas à mes questions et qu'il ne répondait plus à mes courriers" !
Que dois-je faire pour contraindre ce Notaire, à apporter des réponses, exactes et sincères, a mes questions, pourtant sans difficulté et surtout légitimes ?
Merci pour votre aide.
Jacqueline.

2 réponses

Bonjour
"Succession que ma soeur refuse d'ouvrir"
C'est par-là qu'il faut commencer. La succession s'ouvre automatiquement au décès de la personne.Vous êtes héritière à réserve; donc vous chargez, si ce n'est déjà fait, un notaire de liquider cette succession. Le reste suivra tout seul, y compris la procédure relative au testament.
un notaire chez qui est déposé un testament olographe ne délivre jamais copie du testament à quiconque.Si votre soeur en a une "copie" , ce ne peut être que votre père qui le lui a donnée.
S'il existe un autre testament déposé chez un autre notaire, celui chargé de la liquidation de la succession en sera informé après avoir interrogé -procédure systématique- le Centre notarial d'Aix - en -Provence qui détient le fichier de tous les dispositions de dernières volontés , déposées chez un notaire.
Je trouve curieuse l 'attitude du notaire dont vous parlez. Il doit y avoir un problème vous concernant quant à votre façon d'agir.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
12 mars 2016 à 14:40
Que dois-je faire pour contraindre ce Notaire, à apporter des réponses, exactes et sincères, a mes questions, pourtant sans difficulté et surtout légitimes ?
Il n'a pas à répondre à vos questions.
Si vous avez des doutes sur ce testament, adressez-vous à un avocat en vue d'engager une instance en Justice, seule habilitée à statuer.
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