Donation maison secondaire aux enfants
Flaw09
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mes parents prévoient de nous faire une donation (nous sommes 3 enfants) d'une maison secondaire. Mon père fera 80ans fin septembre. Leur notaire a prévu de faire un acte qui va leur couter environ 8 000€.
Ne serais-ce pas plus judicieux pour eux de créer une SCI et de nous rétrocéder les parts pour éviter ces frais que eux seuls vont/veulent supporter?
Merci pour vos réponses,
Cdlt
Mes parents prévoient de nous faire une donation (nous sommes 3 enfants) d'une maison secondaire. Mon père fera 80ans fin septembre. Leur notaire a prévu de faire un acte qui va leur couter environ 8 000€.
Ne serais-ce pas plus judicieux pour eux de créer une SCI et de nous rétrocéder les parts pour éviter ces frais que eux seuls vont/veulent supporter?
Merci pour vos réponses,
Cdlt
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1 réponse
Ne serais-ce pas plus judicieux pour eux de créer une SCI
Vos parents devront apporter la maison à la SCI.
Ils obtiendront des parts de la SCI en contrepartie.
Que cette maison soit la propriété de personnes physiques ou d'une personne morale sa valeur sera identique et celle des parts la société reçues en contrepartie également.
Les frais d'acte seront au minimum les mêmes avec en + les frais de formalités d'inscription de la SCI au RC.
S'agissant de la mutation d'un immeuble, vous ne pouvez vous priver de l'intervention d'un notaire.
Vos parents devront apporter la maison à la SCI.
Ils obtiendront des parts de la SCI en contrepartie.
Que cette maison soit la propriété de personnes physiques ou d'une personne morale sa valeur sera identique et celle des parts la société reçues en contrepartie également.
Les frais d'acte seront au minimum les mêmes avec en + les frais de formalités d'inscription de la SCI au RC.
S'agissant de la mutation d'un immeuble, vous ne pouvez vous priver de l'intervention d'un notaire.
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