Délai succession
Yoyette 74
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Yoyette 74 -
Yoyette 74 -
Bonjour,
Nous arrivons au terme des 6 mois.
Aucune nouvelle du notaire. Nous sommes 6 enfants pour la succession, en bonne entente.
Une de mes sœurs veut racheter la maison , a besoin de faire un crédit mais sans nouvelle de la succession, impossible...
Comment faire accélérer la procédure?
Merci d'avance.
Nous arrivons au terme des 6 mois.
Aucune nouvelle du notaire. Nous sommes 6 enfants pour la succession, en bonne entente.
Une de mes sœurs veut racheter la maison , a besoin de faire un crédit mais sans nouvelle de la succession, impossible...
Comment faire accélérer la procédure?
Merci d'avance.
A voir également:
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1 réponse
Comment faire accélérer la procédure?
Six mois n'est pas un délai excessif.
Cela d'autant plus que vous n'êtes pas la seule cliente de l'étude et que vous n'avez certainement pas confié le règlement de la succession le lendemain du décès.
Le notaire doit rassembler beaucoup de documents dont la copie des actes de l'état-civil du défunt et des 6 héritiers, toutes les informations sur l'origine de propriété de cette maison et la situation hypothécaire.
Vous pouvez néanmoins vous rappeler à son attention en précisant que l'un des enfants du défunt veut acquérir les droits des autres sur cette maison à l'aide d'un emprunt bancaire qu'elle ne peut solliciter sans une avancée dans le règlement de la succession.
Six mois n'est pas un délai excessif.
Cela d'autant plus que vous n'êtes pas la seule cliente de l'étude et que vous n'avez certainement pas confié le règlement de la succession le lendemain du décès.
Le notaire doit rassembler beaucoup de documents dont la copie des actes de l'état-civil du défunt et des 6 héritiers, toutes les informations sur l'origine de propriété de cette maison et la situation hypothécaire.
Vous pouvez néanmoins vous rappeler à son attention en précisant que l'un des enfants du défunt veut acquérir les droits des autres sur cette maison à l'aide d'un emprunt bancaire qu'elle ne peut solliciter sans une avancée dans le règlement de la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement