Désistement d'un solde d'une vente d'un bien a son conjoint.
Marco.l
-
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon mari et moi en pleine procédure de divorce mettons en vente notre bien immobilier je souhaite qu'il soit le seul bénéficière du solde restant après la vente prêts et frais payés. Est qu'un simple courrier suffit pour cela !!!
A voir également:
- Désistement d'un solde d'une vente d'un bien a son conjoint.
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Lettre desistement cheque - Guide
- Solde d'ete - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Solde a venir credit agricole - Forum Banque et Crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...