Frais obseques pere sous curatelle renforcee et ayant des dettes

FB - 13 août 2016 à 03:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 août 2016 à 08:05
Bonjour,
Mon papa vient de décéder alors qu'il était sous curatelle renforcée du fait d'une maladie et laisse des dettes essentiellement car il n' a pas du tout entretenu son appartement depuis 20 ans et cela va entrainer des travaux très importants de réparation. Nous sommes 3 enfants dont ma sœur et moi encore étudiants ( boursiers- beaucoup de petits travails pour subvenir à nos besoins en même temps) et mon frère vient seulement de trouver du travail. Quelles sont nos obligations vis a vis des dettes de remise en état de l'appartement pour pouvoir le rendre au logeur? Nous souhaitons qu'il ait des obsèques très simples mais corrects quand même. Nos parents sont séparés depuis 20 ans et ma mère a de petits revenus.
Merci d' avance,
FB
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
13 août 2016 à 08:05
Quelles sont nos obligations vis a vis des dettes de remise en état de l'appartement pour pouvoir le rendre au logeur?
Deux solutions sont possibles :
1-vous renoncez tous à la succession de votre père; vous ne pourrez récupérer quoi que ce soit dans son appartement et ne serez pas tenu au passif ; le propriétaire en fera son affaire de libérer le logement du mobilier et procédera à ses frais à la remise en état des lieux ;
2-vous ne renoncez pas à la succession ce qui entraîne l'obligation d'assumer les frais et charges.

En renonçant :
-vous serez malgré tout dans l'obligation de supporter les frais d'obsèques ;
-la succession échouera à vos enfants.
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