Réaménagement d'un contrat de mariage
chardon34280
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Gasc -
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Bonjour,
Retraités et mariés sans contrat depuis plus de trente ans, ma femme a eu, d'une première union ( ex époux décédé) un fils que nous ne voyons plus depuis une quinzaine d'années. Un proche nous conseille d'établir un contrat de mariage (séparation de biens) afin que notre enfant commun bénéficie pleinement des parts qui lui reviendront, non seulement de sa mère, mais également de mon coté. Est-ce vraiment une solution. Si oui, comment procéder et sur quel cout de l'opération peut-on tabler ?
En vous remerciant vivement par avance.
Retraités et mariés sans contrat depuis plus de trente ans, ma femme a eu, d'une première union ( ex époux décédé) un fils que nous ne voyons plus depuis une quinzaine d'années. Un proche nous conseille d'établir un contrat de mariage (séparation de biens) afin que notre enfant commun bénéficie pleinement des parts qui lui reviendront, non seulement de sa mère, mais également de mon coté. Est-ce vraiment une solution. Si oui, comment procéder et sur quel cout de l'opération peut-on tabler ?
En vous remerciant vivement par avance.
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2 réponses
Est-ce vraiment une solution.
C'est une solution mais non indispensable, car dans votre régime communautaire actuel, vos droits de moitié iront à votre épouse et à votre enfant commun si vous décidez de partir le premier.
Dans le cas contraire, au décès de votre épouse vous serez 3 ayants droit, vous, votre enfant commun et son enfant né d'une précédente union.
Sachant que, ni l'un ni l'autre, ne pouvez écarter votre descendance respective de votre succession, la solution passerait plutôt par la donation au dernier vivant permettant de choisir selon plusieurs options dont celle du quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4.
Entourez-vous des conseils de votre notaire, l'adoption d'un régime de séparation n'étant pas la procédure la plus adaptée à votre cas car il faudrait d'abord procéder au partage des biens de communauté en 2 pour en attribuer la moitié à chaque époux à titre individuel, ce qui va obligatoirement se produire sous votre régime de communauté actuel lors du décès du premier époux.
Un proche nous conseille d'établir un contrat de mariage (séparation de biens)
L'avis d'un proche n'est pas paroles d’Évangile.
C'est une solution mais non indispensable, car dans votre régime communautaire actuel, vos droits de moitié iront à votre épouse et à votre enfant commun si vous décidez de partir le premier.
Dans le cas contraire, au décès de votre épouse vous serez 3 ayants droit, vous, votre enfant commun et son enfant né d'une précédente union.
Sachant que, ni l'un ni l'autre, ne pouvez écarter votre descendance respective de votre succession, la solution passerait plutôt par la donation au dernier vivant permettant de choisir selon plusieurs options dont celle du quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4.
Entourez-vous des conseils de votre notaire, l'adoption d'un régime de séparation n'étant pas la procédure la plus adaptée à votre cas car il faudrait d'abord procéder au partage des biens de communauté en 2 pour en attribuer la moitié à chaque époux à titre individuel, ce qui va obligatoirement se produire sous votre régime de communauté actuel lors du décès du premier époux.
Un proche nous conseille d'établir un contrat de mariage (séparation de biens)
L'avis d'un proche n'est pas paroles d’Évangile.
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