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Poisson92100
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10 août 2016 à 12:35
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Curieux
je comprend que la grand mère est décédé récemment donc après votre mère ? c'est bien cela ?
Votre père n'est pas héritier de votre grand mère maternelle...
C'est votre mère et si elle est décédé vous qui l'êtes...
je comprend que la grand mère est décédé récemment donc après votre mère ? c'est bien cela ?
Votre père n'est pas héritier de votre grand mère maternelle...
C'est votre mère et si elle est décédé vous qui l'êtes...
condorcet
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10 août 2016 à 17:37
10 août 2016 à 17:37
ma mère est décédée depuis 10 ans ,
Votre père a-t-il bénéficié d'une donation au dernier vivant ?
Dans l'affirmative, quelle a été son option ?
Cette héritage est tombée dans l'usufruit de la deuxième femme de notre père
Ah !
De quelle façon ?
Votre père a-t-il bénéficié d'une donation au dernier vivant ?
Dans l'affirmative, quelle a été son option ?
Cette héritage est tombée dans l'usufruit de la deuxième femme de notre père
Ah !
De quelle façon ?
Condorcet
mon père a reçu une donation au dernier vivant effectivement .
quand je dis que ma belle mère a l'usufruit , c'est que nous avons reçu un document de notaire pour le partage de l'héritage de ma grand mère ou il est écrit que notre père a l'usufruit ....J'en conclus que comme il est remarié , elle va être usufruitière , non
mon père a reçu une donation au dernier vivant effectivement .
quand je dis que ma belle mère a l'usufruit , c'est que nous avons reçu un document de notaire pour le partage de l'héritage de ma grand mère ou il est écrit que notre père a l'usufruit ....J'en conclus que comme il est remarié , elle va être usufruitière , non
condorcet
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10 août 2016 à 18:10
10 août 2016 à 18:10
c'est que nous avons reçu un document de notaire pour le partage de l'héritage de ma grand mère ou il est écrit que notre père a l'usufruit ....
Alors ! C'est lui l'usufruitier, pas elle.
J'en conclus que comme il est remarié , elle va être usufruitière , non
Ô non.
Le bien recueilli par succession restent la propriété de l'époux héritier dans la succession, ce qui se nomme un bien "propre".
Il n'entre pas dans la communauté.
Qu'elle en profite pendant son mariage avec votre père est une chose, qu'elle en devienne ensuite détentrice : niet !
Alors ! C'est lui l'usufruitier, pas elle.
J'en conclus que comme il est remarié , elle va être usufruitière , non
Ô non.
Le bien recueilli par succession restent la propriété de l'époux héritier dans la succession, ce qui se nomme un bien "propre".
Il n'entre pas dans la communauté.
Qu'elle en profite pendant son mariage avec votre père est une chose, qu'elle en devienne ensuite détentrice : niet !
Roberto
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condorcet
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21 juin 2023
10 août 2016 à 18:19
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merci , j'ai d'autres cousins qui ont hérité sans que cet héritage ne revienne à la veuve ?
ma mère a d'autres frères et soeur décédés et l'héritage est allé directement aux petits enfants , nous sommes les seuls pour lesquels ayant un père ou une mère décédés , l'héritage soit donné au veuf en usufruit ?
Merci de votre gentillesse
ma mère a d'autres frères et soeur décédés et l'héritage est allé directement aux petits enfants , nous sommes les seuls pour lesquels ayant un père ou une mère décédés , l'héritage soit donné au veuf en usufruit ?
Merci de votre gentillesse
condorcet
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Roberto
10 août 2016 à 20:47
10 août 2016 à 20:47
l'héritage soit donné au veuf en usufruit ?
Et oui, pour une raison que vous ne connaissez pas.
Il n'a pas hérité de sa belle-mère ainsi que vous semblez le penser, mais de votre mère, des droits en usufruit que possédaient votre grand-mère maternelle et que votre père n'a pas pu obtenir dans la succession de votre mère bien qu'il bénéficie d'une donation au dernier vivant..
C'est un peu compliqué, mais c'est ainsi, une logique purement juridique.
Et oui, pour une raison que vous ne connaissez pas.
Il n'a pas hérité de sa belle-mère ainsi que vous semblez le penser, mais de votre mère, des droits en usufruit que possédaient votre grand-mère maternelle et que votre père n'a pas pu obtenir dans la succession de votre mère bien qu'il bénéficie d'une donation au dernier vivant..
C'est un peu compliqué, mais c'est ainsi, une logique purement juridique.
Roberto
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condorcet
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Modifié par Roberto le 10/08/2016 à 22:26
Modifié par Roberto le 10/08/2016 à 22:26
merci Condorcet , mais quand hériterons nous de notre mère ? ma grand mère maternelle n'avait pas des droits en usufruit , le bien était dans l'indivision parce que les héritiers (64) n'arrivaient pas à s'entendre sur le prix du m2 , ni n'étaient décidé à la vendre . Mes cousins -qui étaient orphelins de parents , descendants de ma grand mère-ont perçu directement l'héritage . Est ce parce que les veuves ont refusé l'héritage ? Notre père n'a pas eu ce comportement , est ce parce qu'il s'est remarié ?
merci vous nous éclairez beaucoup ! notre père nous tient à l'écart et il s'est faché avec les soeurs de notre mère à ce sujet . Merci encore !
merci vous nous éclairez beaucoup ! notre père nous tient à l'écart et il s'est faché avec les soeurs de notre mère à ce sujet . Merci encore !
condorcet
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Roberto
10 août 2016 à 22:40
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mais quand hériterons nous de notre mère ?
Dès l'instant de son décès vous avez hérité de votre mère !
Votre problème reste l'indivision qui se perpétue entre 64 ayants droit qui ne se décident pas à passer au partage ou si ce partage n'est pas possible de vendre ensemble..
Votre défunte mère descendante de votre grand-mère ne pouvait être écartée de sa succession.
Décédée avant sa mère, vous prenez sa place par représentation.
Néanmoins, elle avait dû obtenir donation de la nue-propriété, sinon votre père n'aurait pas pu recueillir cet usufruit lui revenant en sa qualité de conjoint survivant bénéficiant d'une donation au dernier vivant.
Mais votre exposé n'est pas assez précis pour en tirer un enseignement et une conclusion.
Dès l'instant de son décès vous avez hérité de votre mère !
Votre problème reste l'indivision qui se perpétue entre 64 ayants droit qui ne se décident pas à passer au partage ou si ce partage n'est pas possible de vendre ensemble..
Votre défunte mère descendante de votre grand-mère ne pouvait être écartée de sa succession.
Décédée avant sa mère, vous prenez sa place par représentation.
Néanmoins, elle avait dû obtenir donation de la nue-propriété, sinon votre père n'aurait pas pu recueillir cet usufruit lui revenant en sa qualité de conjoint survivant bénéficiant d'une donation au dernier vivant.
Mais votre exposé n'est pas assez précis pour en tirer un enseignement et une conclusion.
La législation juridique et financière évolue en permanence...