L enfant d un héritier décédé , Refuse de signer une vente Immo
Moust_33
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma Mère de 92ans est entrée en maison de retraite pour raison médicale , de ce fait elle veut , ainsi que mes deux frères et moi ,vendre sa maison , mais entre temps un de mes frère est décédé
C est donc ses deux filles qui héritent de sa part de la vente de la maison , mais une de ses deux filles refuse de signer le sous seing de vente en disant qu elle est spoliée ce qui n est pas le cas et de ce fait bloque la vente....!!
Quelle action peut lui faire changer d avis ou si elle persiste à quelle procédure pénale faut il se réfère ,,,?????
Merci infiniment pour votre réponse
Ma Mère de 92ans est entrée en maison de retraite pour raison médicale , de ce fait elle veut , ainsi que mes deux frères et moi ,vendre sa maison , mais entre temps un de mes frère est décédé
C est donc ses deux filles qui héritent de sa part de la vente de la maison , mais une de ses deux filles refuse de signer le sous seing de vente en disant qu elle est spoliée ce qui n est pas le cas et de ce fait bloque la vente....!!
Quelle action peut lui faire changer d avis ou si elle persiste à quelle procédure pénale faut il se réfère ,,,?????
Merci infiniment pour votre réponse
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3 réponses
Bonjour
Soit elle est spolié réellement soit elle est idiote...dans les deux cas il faut saisir le juge qui peut imposer une vente aux enchères
Pourquoi s'estime t-elle spolié ? Prix insuffisant ?
Soit elle est spolié réellement soit elle est idiote...dans les deux cas il faut saisir le juge qui peut imposer une vente aux enchères
Pourquoi s'estime t-elle spolié ? Prix insuffisant ?
la ferme intention d 'aller jusqu'au tribunal d 'instance
Vous devrez même aller jusqu'au Tribunal de Grande Instance (3 ans de procédure minimum)
Est ce que nous pouvons la louer en attendant une possible nouvelle vente???.
Oui mais la personne qui ne veut pas vendre voudra t-elle louer ?
Vous devrez même aller jusqu'au Tribunal de Grande Instance (3 ans de procédure minimum)
Est ce que nous pouvons la louer en attendant une possible nouvelle vente???.
Oui mais la personne qui ne veut pas vendre voudra t-elle louer ?
Merci Roudoudou22 pour votre rapide réponse qui ne me rassure pas , je suis inquiet de l 'état de la maison au bout de trois ans , nous sommes dans l 'impasse et si nous ne pouvons même pas louer , que faire de cette maison??
En réponse a la question de départ ,Poisson92100 me dit de saisir le juge qui peut imposer une vente aux enchères ?? ça voudrait dire qu'il faudrait s 'attendre a une vente a un prix dérisoire et du coup une spoliation de l 'ensemble des héritiers , la contestataire y compris...!! c 'est aberrant et injuste , sachant que cette vente est voulue par ma Mère ,,mon Frère et moi , ainsi qu 'une des deux filles de mon Frère défunt .
en tout cas merci pour votre réponse.
Sincères salutations
Moust_33
En réponse a la question de départ ,Poisson92100 me dit de saisir le juge qui peut imposer une vente aux enchères ?? ça voudrait dire qu'il faudrait s 'attendre a une vente a un prix dérisoire et du coup une spoliation de l 'ensemble des héritiers , la contestataire y compris...!! c 'est aberrant et injuste , sachant que cette vente est voulue par ma Mère ,,mon Frère et moi , ainsi qu 'une des deux filles de mon Frère défunt .
en tout cas merci pour votre réponse.
Sincères salutations
Moust_33
Votre frère décédé possédait au mieux 1/8 de la maison,
Ce qui veut dire que votre nièce recevrait au mieux 1 seizième du prix de cession.
Demandez lui à quel montant elle estimerait raisonnable de céder l'immeuble.
Calculez la part qui lui revient, et faites la différence avec ce qui lui reviendrait si la cession intervenait au prix actuellement convenu.
Vous verrez que cette différence est très faible, compte tenu de la faible part de ses droits.
Vous pourrez alors décider de lui verser cette différence à répartir entre les autres ayant droit.
Ca devrait vous coûter personnellement seulement quelques centaines d'euros à chacun, ce qui est assez faible, et vous permettrait de sauver l'immeuble.
Bonne journée à vous.
Ce qui veut dire que votre nièce recevrait au mieux 1 seizième du prix de cession.
Demandez lui à quel montant elle estimerait raisonnable de céder l'immeuble.
Calculez la part qui lui revient, et faites la différence avec ce qui lui reviendrait si la cession intervenait au prix actuellement convenu.
Vous verrez que cette différence est très faible, compte tenu de la faible part de ses droits.
Vous pourrez alors décider de lui verser cette différence à répartir entre les autres ayant droit.
Ca devrait vous coûter personnellement seulement quelques centaines d'euros à chacun, ce qui est assez faible, et vous permettrait de sauver l'immeuble.
Bonne journée à vous.
La part de chaque enfant est de un sixème (dixit notaire) elle a donc droit a un douzième
comme sa sœur ,ma Mère ayant la moitié plus 1/10ème , si elle estime a 20000€ de plus que le prix actuel cela fera donc (après calcul) une différence de 3300€ et donc 825€ a chacun .........................oui c 'est une bonne idée , faut il encore que ces chiffres lui plaisent??
Merci de vos bons conseils
Bonne soirée
cordialement
Moust_33
comme sa sœur ,ma Mère ayant la moitié plus 1/10ème , si elle estime a 20000€ de plus que le prix actuel cela fera donc (après calcul) une différence de 3300€ et donc 825€ a chacun .........................oui c 'est une bonne idée , faut il encore que ces chiffres lui plaisent??
Merci de vos bons conseils
Bonne soirée
cordialement
Moust_33
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L 'enfant se dit spoliée parce qu 'elle pense qu'il y a eut un dessous de table lors de la vente de la maison et qu'elle ne touche pas tout son du....
La vente s 'est faite par une agence immobilière et agréée par un notaire il n 'y a aucune arnaque ni dessous de table , nous faisons avec la loi et d 'ailleurs nous ne connaissons ni n 'avons jamais vu l 'acheteur , c 'est une situation invraisemblable sans aucune raison valable sinon celle de vouloir porter du tort a ma famille , si elle persiste nous avons la ferme intention d 'aller jusqu'au tribunal d 'instance qui réglera le problème.
En attendant , la maison est vide avec le risque de squatteurs et aussi de dégradations
Est ce que nous pouvons la louer en attendant une possible nouvelle vente???.
Merci de votre attention et de votre rapidité de réponse.
Sincères salutations
Moust_33