Soulte et taxes
Bosquet33
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 oct. 2016 à 15:55
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 oct. 2016 à 15:55
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condorcet
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Modifié par condorcet le 17/10/2016 à 15:43
Modifié par condorcet le 17/10/2016 à 15:43
Si je devais conserver cette maison, quel serait le coût total ?
Il est perçu un droit de partage au taux de 2.50% sur la valeur totale de l'immeuble et non seulement sur la part acquise.
La charge incombe aux partageants solidaires.
Les frais d'acte vous seront précisés par le notaire.
Il est perçu un droit de partage au taux de 2.50% sur la valeur totale de l'immeuble et non seulement sur la part acquise.
La charge incombe aux partageants solidaires.
Les frais d'acte vous seront précisés par le notaire.
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