Reconnaissance de dette après travaux pour herbagement gratuit

delma - 17 oct. 2016 à 12:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 oct. 2016 à 12:42
Bonjour, mon père a deux fils d un premier mariage , je suis fille unique de mon coté , ma mère étant décédée , j ai pris mon père assez âgé, en 2009 , dans ma maison , j ai du pour cela faire des travaux assez onéreux (totalité 18000 e ) qui étaient destinés à son usage personnel. Financés par moi et entre autre grâce a mon héritage maternel ,j' aimerai savoir si il est possible de rédiger une créance qui peut me rembourser ces travaux au décès de mon père et si oui , où puis je trouver un modèle de reconnaissance de cette dette .
merci de votre réponse
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
17 oct. 2016 à 12:42
où puis je trouver un modèle de reconnaissance de cette dette .
Faîtes intervenir un notaire.
La reconnaissance de dette sera constatée et reconnue par acte authentique.
N'essayez pas de jouer ce petit jeu du parfait juriste "amateur".
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