Succession lors du décès de l'épouse de notre pére
djmichelol
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
notre père était remarié lors de son décès.
il disposé de trois quart d'une maison acheté en bien propre et sa conjointe d'un tiers en bien propre et de 10000 euros sur ses comptes propre.
comme il y avait un contrat de mariage "sous le régime de la séparation pure et simple" mes trois frères et moi même n'avons rien touché, celle-ci ayant l'usufruit.
cette personne et aujourd'hui décédé, comment cela va t'il se passer.
notre père était remarié lors de son décès.
il disposé de trois quart d'une maison acheté en bien propre et sa conjointe d'un tiers en bien propre et de 10000 euros sur ses comptes propre.
comme il y avait un contrat de mariage "sous le régime de la séparation pure et simple" mes trois frères et moi même n'avons rien touché, celle-ci ayant l'usufruit.
cette personne et aujourd'hui décédé, comment cela va t'il se passer.
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2 réponses
il disposé de trois quart d'une maison acheté en bien propre et sa conjointe d'un tiers en bien propre
3/4 + 1/3 = 13/12°
Mathématiquement ce n'est pas possible .
3/4 + 1/3 = 13/12°
Mathématiquement ce n'est pas possible .
cette personne et aujourd'hui décédé, comment cela va t'il se passer.
Les héritiers de Monsieur sont toujours détenteurs des 2/3 recueillis dans sa succession et ceux de Madame du seul 1/3 quelle avait acquis à l'origine.
La seule différence entre la situation présente et celle résultant de l'ouverture de la succession du mari, est que ses enfants détiennent dorénavant des droits en pleine propriété, puisqu'ils ont récupéré l'usufruit que le conjoint survivant avait obtenu.
Les héritiers de Monsieur sont toujours détenteurs des 2/3 recueillis dans sa succession et ceux de Madame du seul 1/3 quelle avait acquis à l'origine.
La seule différence entre la situation présente et celle résultant de l'ouverture de la succession du mari, est que ses enfants détiennent dorénavant des droits en pleine propriété, puisqu'ils ont récupéré l'usufruit que le conjoint survivant avait obtenu.
qu'elle part de la maison va t'il nous revenir lors de la vente
Les 2/3, tout simplement.
que deviennent les liquidités de l'époque ?
Pareil.
Si elles ont été dépensées par l'usufruitière, ce qui se passe fréquemment, lors du partage avec les détenteurs du "tiers" du conjoint survivant vendu avec vos 2/3,leur sera attribué un somme moins élevée puisque ces liquidités ont été dépensées au lieu d'avoir été conservées.
Les 2/3, tout simplement.
que deviennent les liquidités de l'époque ?
Pareil.
Si elles ont été dépensées par l'usufruitière, ce qui se passe fréquemment, lors du partage avec les détenteurs du "tiers" du conjoint survivant vendu avec vos 2/3,leur sera attribué un somme moins élevée puisque ces liquidités ont été dépensées au lieu d'avoir été conservées.
cela ne change rien à la succession qui nous avez été présenté à l'époque du décès de notre père?
Exactement.
La masse successorale était ce qu'elle était à l'ouverture de la succession et reste identique au moment du partage.
Le seul "obstacle" était la belle-mère détentrice de l'usufruit sur cette masse, lequel usufruit ayant disparu de son patrimoine à son décès vous est tout naturellement restitué.
La boucle est bouclée.
Vous avez retrouvé cette masse en pleine propriété.
Il restera à régler la répartition des fonds à la vente du bien immobilier pour tenir compte de "l'évaporation" des liquidités que vous ne retrouverez certainement pas.
Exactement.
La masse successorale était ce qu'elle était à l'ouverture de la succession et reste identique au moment du partage.
Le seul "obstacle" était la belle-mère détentrice de l'usufruit sur cette masse, lequel usufruit ayant disparu de son patrimoine à son décès vous est tout naturellement restitué.
La boucle est bouclée.
Vous avez retrouvé cette masse en pleine propriété.
Il restera à régler la répartition des fonds à la vente du bien immobilier pour tenir compte de "l'évaporation" des liquidités que vous ne retrouverez certainement pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...