Frais de succession sous Napoléon

BRUZE Messages postés 20 Date d'inscription mardi 2 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2020 - Modifié par BmV le 16/10/2016 à 19:24
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 15 oct. 2016 à 15:42
Bonjour,

Je sais qu'il existait une loi sous Napoléon, concernant les frais de succession.
Cette loi disait qu'il n'y a aucun frais de succession sur une construction de maison après la seconde guerre mondiale.
Est-elle toujours en vigueur et comment agir auprès d'un notaire au moment de l'héritage ?
Vous remerciant à l'avance de votre réponse.

1 réponse

Energizor Messages postés 25999 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 19 497
Modifié par Energizor le 15/10/2016 à 12:04
Bonjour,

A l'époque de Napoléon (Lequel ? Napoléon 1er ou Napoléon III ?), la seconde guerre mondiale n'avait pas encore eu lieu :

Règne de Napoléon Ier -> 1804-1815
Règne de Napoléon III -> 1852-1870
Seconde Guerre Mondiale -> 1939-1945

Il ne peut donc pas y avoir eu de loi napoléonienne précisant qu''il n'y a aucun frais de succession sur une construction de maison après la seconde guerre mondiale.

Révisez votre Histoire de France.
Inutile d'aller voir un notaire pour cela, ça le fera bien rigoler...
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BRUZE Messages postés 20 Date d'inscription mardi 2 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2020 2
15 oct. 2016 à 13:15
Je ne vous permets pas de m'insulter apparemment le respect vous étouffe, sachez que je sais de quoi je parle
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Energizor Messages postés 25999 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 19 497 > BRUZE Messages postés 20 Date d'inscription mardi 2 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2020
Modifié par Energizor le 15/10/2016 à 14:06
Bonjour,

Je ne vous insulte pas... Où ai-je émis une quelconque insulte à votre encontre ?
Je ne vous manque pas de respect... Je mets en évidence une incohérence chronologique.
"sachez que je sais de quoi je parle".
Oui, en effet, c'est pour cela que vous venez poser une question sur un forum juridique !
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252 > Energizor Messages postés 25999 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024
15 oct. 2016 à 15:42
bonjour
je pense qu'il a voulu demander si la loi napoléonienne, comme la plupart des lois venant du code napoléon (1er) était encore en vigueur après la guerre
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