Vente d'un bien en indivision

Isati Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 16 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2016 - 16 oct. 2016 à 17:44
 Isati - 17 oct. 2016 à 19:53
Bonjour,
je suis séparés avec mon mari depuis 2 ans, et je viens de m'apercevoir que sur la taxe foncière de cette année de notre maison que nous souhaitons vendre prochainement est passée en : "Prop/Indivis. Nous avons le statut de"séparés" mais pas encore divorcés et nous nous étions mariés sous le régime de la communauté. Comment sera réparti l'argent de la vente (50/50) je pense. Et surtout quelel est la part que va récupérer les impots. NB: la maison est estimée à environ
400 000 euros.
Je vous remercie

2 réponses

Gayomi Messages postés 14619 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 7 990
16 oct. 2016 à 19:55
Peu importe ce qui est mentionné sur l'avis de TF, le prix de vente sera réparti par le notaire 50/50, chacun.
Un impôt sur l'éventuelle plus-value sera prélevé par le notaire pour celui des vendeurs dont ce n'est plus la résidence principale, ou sur la totalité du bien si aucun de vous 2 n'y est domicilié.
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Je vous remercie pour votre réponse. Savez au bout de combien de temps nous ne sommes plus assujettis à impôt sur la plus value.
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condorcet Messages postés 39210 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2023 18 024
17 oct. 2016 à 13:03
Et surtout quelle est la part que va récupérer les impôts.
L'administration ne devrait pas intervenir puisque le bien est de "communauté".
Et n'interviendra pas.

Les époux "communautaires" étant solidaires dans le paiement de cet impôt elle s'adressera indifféremment à l'un et à l'autre, au besoin, si nécessaire, en usant des moyens à sa disposition d'adresser un avis à tiers détenteur à la banque de chacun.
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