Calcul es frais de donation

josalan - 15 oct. 2016 à 18:58
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 15 oct. 2016 à 19:08
Monsieur.
je dispose d un apprtement d une valeur de 250.000euros J ai 88 ans
j ai un fils handicapé 100 pour cent
je souhaite savoir s il est preferable de faire une donation ou laisser une succession advenir.
quels seraient en moyenne les frais dans chaque cas. je souhaite conserver la clause de maintien dans mon appartement jusqu a mon decès.
que conseillerez vous?
MERCI
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
Modifié par Poisson92100 le 15/10/2016 à 19:10
Bonjour
Votre fils étant handicapé à le droit à plus de 259 000 sans droit de donation

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14203

Si vous donnez la nue propriété de biens en gardant l'usufruit les biens sont retenus pour 80% de leur valeur (90% après 90 ans)- le notaire vous chiffrera le cout de l'opération

Après cela dépend de votre patrimoine (si ce que vous possédez ne dépasse que de peut 250000 la donation ne sert à rien) et de l'âge de votre décès.

Actuellement les donations de moins de 15 ans sont réintégrées au décès - grosse connerie anti économique faite par un précèdent gouvernement - cela repassera sans doute à 10 ans
Donc si votre santé vous permet d'espérer dépasser 98 ans la aussi la donation à un intérêt
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