Calcul es frais de donation
josalan
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15 oct. 2016 à 18:58
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 15 oct. 2016 à 19:08
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 15 oct. 2016 à 19:08
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 15/10/2016 à 19:10
Modifié par Poisson92100 le 15/10/2016 à 19:10
Bonjour
Votre fils étant handicapé à le droit à plus de 259 000 sans droit de donation
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14203
Si vous donnez la nue propriété de biens en gardant l'usufruit les biens sont retenus pour 80% de leur valeur (90% après 90 ans)- le notaire vous chiffrera le cout de l'opération
Après cela dépend de votre patrimoine (si ce que vous possédez ne dépasse que de peut 250000 la donation ne sert à rien) et de l'âge de votre décès.
Actuellement les donations de moins de 15 ans sont réintégrées au décès - grosse connerie anti économique faite par un précèdent gouvernement - cela repassera sans doute à 10 ans
Donc si votre santé vous permet d'espérer dépasser 98 ans la aussi la donation à un intérêt
Votre fils étant handicapé à le droit à plus de 259 000 sans droit de donation
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14203
Si vous donnez la nue propriété de biens en gardant l'usufruit les biens sont retenus pour 80% de leur valeur (90% après 90 ans)- le notaire vous chiffrera le cout de l'opération
Après cela dépend de votre patrimoine (si ce que vous possédez ne dépasse que de peut 250000 la donation ne sert à rien) et de l'âge de votre décès.
Actuellement les donations de moins de 15 ans sont réintégrées au décès - grosse connerie anti économique faite par un précèdent gouvernement - cela repassera sans doute à 10 ans
Donc si votre santé vous permet d'espérer dépasser 98 ans la aussi la donation à un intérêt