Delais de paiement d'un heritage par notaire

adtye Messages postés 5 Statut Membre -  
 Gayomi -
Bonjour,
Ma grand mère est décédée en novembre 2014 , aujourd'hui nous sommes en octobre 2016.Cela va faire 2 ans que moi même et les 10 autres petits enfants de ma grand mère attendons que le notaire nous verse notre part.
Hors a ce jour toujours rien , et avons de plus en plus de mal a la contacter, et quand (hooo miracle!!!) on arrive a la joindre elle nous répond " vous savez sa demande du temps vous êtes nombreux...".
j'aimerais savoir si elle a le droit de nous faire attendre a ce point, quelles démarche devons nous faire pour avoir ce qui nous est dû.

3 réponses

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    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 681
     
    Bonjour
    La déclaration de succession doit être déposé dans les six mois du deces - cela a été fait ?
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    1. adtye Messages postés 5 Statut Membre 1
       
      oui tout a ete fais dans les temps et pourtant la notaire traine.
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    2. adtye Messages postés 5 Statut Membre 1
       
      il faut dire que notre heritage est pas enorme mais tout de mm elle n'a pas le droit faire sa?
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    3. Gayomi
       
      Vous êtes-vous adressés à la banque du défunt pour connaître les documents nécessaires au déblocage des fonds ?
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    4. adtye Messages postés 5 Statut Membre 1
       
      oui tous les héritiers ont fourni tous les documents que la notaire a demander.elle a tout reçu depuis plus d'1 an et je tiens a rajouter qu'il n'y a aucunes mésentente entre les héritiers. je ne comprend donc pas pourquoi cela traine et que puis je faire pour que cella aboutisse
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    5. Gayomi
       
      Je vous le redis, ce n'est pas le notaire qui détient les fonds. Is sont toujours sur les comptes du défunt. Prenez plutôt contact avec les banques concernées pour comprendre ce qui manque.
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  2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 681
     
    Tout a fait d'accord Gayomi...

    Rationnellement un notaire n'a aucun intérêt à faire trainer (au contraire son assurance lui coute plus cher s'il laisse trop de fonds en caisse) ...mais certains procrastinent reportant sans cesse les "petits" dossiers (et in fine passant stupidement 10 fois le temps nécessaire à faire pour répondre aux relances des héritiers...mais c'est humain)
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    1. adtye Messages postés 5 Statut Membre 1
       
      et que puis je faire pour la faire bouger?
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  3. Gayomi
     
    Ce n'est pas le notaire qui versé les fonds. Il est en charge du dépôt de la déclaration de succession qui donne lieu à un certificat fiscal ainsi que d'autres formalités en fonction de la composition de l'actif successoral.
    La 1ere question à vous poser est de savoir si tout le dossier est complet et de comprendre ce qui peut manquer. Les héritiers sont nombreux. Chacun a-t-il fourni tous les documents requis ?
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    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 681
       
      oui enfin j'espére que l'acte de notoriété a été fiat pour déposer la succession non ?
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    2. Gayomi
       
      J'espère aussi mais on peut se le demander. Un notaire n'a aucun intérêt à faire trainer une succession. Quand une succession dure, c'est quand-même le plus souvent du côté des héritiers qu'il faut en chercher la cause (mésentente, absence de production de documents...).
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