Delais de paiement d'un heritage par notaire
adtye
Messages postés
5
Statut
Membre
-
Gayomi -
Gayomi -
Bonjour,
Ma grand mère est décédée en novembre 2014 , aujourd'hui nous sommes en octobre 2016.Cela va faire 2 ans que moi même et les 10 autres petits enfants de ma grand mère attendons que le notaire nous verse notre part.
Hors a ce jour toujours rien , et avons de plus en plus de mal a la contacter, et quand (hooo miracle!!!) on arrive a la joindre elle nous répond " vous savez sa demande du temps vous êtes nombreux...".
j'aimerais savoir si elle a le droit de nous faire attendre a ce point, quelles démarche devons nous faire pour avoir ce qui nous est dû.
Ma grand mère est décédée en novembre 2014 , aujourd'hui nous sommes en octobre 2016.Cela va faire 2 ans que moi même et les 10 autres petits enfants de ma grand mère attendons que le notaire nous verse notre part.
Hors a ce jour toujours rien , et avons de plus en plus de mal a la contacter, et quand (hooo miracle!!!) on arrive a la joindre elle nous répond " vous savez sa demande du temps vous êtes nombreux...".
j'aimerais savoir si elle a le droit de nous faire attendre a ce point, quelles démarche devons nous faire pour avoir ce qui nous est dû.
A voir également:
- Combien de temps pour toucher l'argent d'une succession
- Combien de temps pour toucher l argent d une succession - Meilleures réponses
- Combien de temps pour toucher un heritage apres un deces - Meilleures réponses
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
- Paiement par cheque - Guide
3 réponses
Bonjour
La déclaration de succession doit être déposé dans les six mois du deces - cela a été fait ?
La déclaration de succession doit être déposé dans les six mois du deces - cela a été fait ?
adtye
Messages postés
5
Statut
Membre
1
oui tout a ete fais dans les temps et pourtant la notaire traine.
adtye
Messages postés
5
Statut
Membre
1
il faut dire que notre heritage est pas enorme mais tout de mm elle n'a pas le droit faire sa?
Gayomi
Vous êtes-vous adressés à la banque du défunt pour connaître les documents nécessaires au déblocage des fonds ?
adtye
Messages postés
5
Statut
Membre
1
oui tous les héritiers ont fourni tous les documents que la notaire a demander.elle a tout reçu depuis plus d'1 an et je tiens a rajouter qu'il n'y a aucunes mésentente entre les héritiers. je ne comprend donc pas pourquoi cela traine et que puis je faire pour que cella aboutisse
Gayomi
Je vous le redis, ce n'est pas le notaire qui détient les fonds. Is sont toujours sur les comptes du défunt. Prenez plutôt contact avec les banques concernées pour comprendre ce qui manque.
Tout a fait d'accord Gayomi...
Rationnellement un notaire n'a aucun intérêt à faire trainer (au contraire son assurance lui coute plus cher s'il laisse trop de fonds en caisse) ...mais certains procrastinent reportant sans cesse les "petits" dossiers (et in fine passant stupidement 10 fois le temps nécessaire à faire pour répondre aux relances des héritiers...mais c'est humain)
Rationnellement un notaire n'a aucun intérêt à faire trainer (au contraire son assurance lui coute plus cher s'il laisse trop de fonds en caisse) ...mais certains procrastinent reportant sans cesse les "petits" dossiers (et in fine passant stupidement 10 fois le temps nécessaire à faire pour répondre aux relances des héritiers...mais c'est humain)
Ce n'est pas le notaire qui versé les fonds. Il est en charge du dépôt de la déclaration de succession qui donne lieu à un certificat fiscal ainsi que d'autres formalités en fonction de la composition de l'actif successoral.
La 1ere question à vous poser est de savoir si tout le dossier est complet et de comprendre ce qui peut manquer. Les héritiers sont nombreux. Chacun a-t-il fourni tous les documents requis ?
La 1ere question à vous poser est de savoir si tout le dossier est complet et de comprendre ce qui peut manquer. Les héritiers sont nombreux. Chacun a-t-il fourni tous les documents requis ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...