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hermione5019
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hermione5019 -
hermione5019 -
Bonjour,
Nous sommes 4 enfants, ma mère ayant fait un testament en donnant sa part de la maison seulement à 2 de ces enfants (suite à des discordes avec les 2 autres) malgré tout le 3/16 ème sera respecté. Ma sœur conteste tout ! Testament, expertise notariée de la maison ....
En a t'elle le droit ?
Comment faire pour les impôts foncier que l'on va recevoir ?
Peut-on demander à ce que cela soit séparé en 4 le temps que la succession soit réglée ?
Merci de vos réponses .
Nous sommes 4 enfants, ma mère ayant fait un testament en donnant sa part de la maison seulement à 2 de ces enfants (suite à des discordes avec les 2 autres) malgré tout le 3/16 ème sera respecté. Ma sœur conteste tout ! Testament, expertise notariée de la maison ....
En a t'elle le droit ?
Comment faire pour les impôts foncier que l'on va recevoir ?
Peut-on demander à ce que cela soit séparé en 4 le temps que la succession soit réglée ?
Merci de vos réponses .
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1 réponse
En a t'elle le droit ? Chacun peut contester ce qui ne veut pas dire quelle obtiendra rasions
Comment faire pour les impôts foncier que l'on va recevoir ?
Payer sur l'actif de la succession (le notaire sait faire sauf opposition d'un héritier)
Peut-on demander à ce que cela soit séparé en 4 le temps que la succession soit réglée ? A voir - si la succession est réglé et que vous resté en indivision chacun peut exiger de ne payer que sa part (taxe foncière = impôt non solidaire)...mais la il y a contestation de part. Avec l'acte de notoriété et le testament vous pouvez tenter de faire mais avec les part prévue au testament pas 1/4 chaque
Comment faire pour les impôts foncier que l'on va recevoir ?
Payer sur l'actif de la succession (le notaire sait faire sauf opposition d'un héritier)
Peut-on demander à ce que cela soit séparé en 4 le temps que la succession soit réglée ? A voir - si la succession est réglé et que vous resté en indivision chacun peut exiger de ne payer que sa part (taxe foncière = impôt non solidaire)...mais la il y a contestation de part. Avec l'acte de notoriété et le testament vous pouvez tenter de faire mais avec les part prévue au testament pas 1/4 chaque
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et comment cela se passe si certains non pas les moyens de payer ?
Les moyens des débiteur (qui sont propriétaire du bien donc ont les moyens) ce n'est pas le pb du fisc il encaisse, saisie, vend vos meubles si vous ne payez pas !
Qu'est ce que vous ne comprenez pas dans l'aspect non solidaire de la taxe foncière ?
Milles merciiisss et bon week-end