Impôts
hermione5019
Messages postés
12
Date d'inscription
mercredi 12 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
7 janvier 2020
-
12 oct. 2016 à 15:13
hermione5019 - 16 oct. 2016 à 13:56
hermione5019 - 16 oct. 2016 à 13:56
A voir également:
- Impôts
- Case l impots - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- 1aj impôts brut ou net - Guide
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
7 600
12 oct. 2016 à 15:55
12 oct. 2016 à 15:55
En a t'elle le droit ? Chacun peut contester ce qui ne veut pas dire quelle obtiendra rasions
Comment faire pour les impôts foncier que l'on va recevoir ?
Payer sur l'actif de la succession (le notaire sait faire sauf opposition d'un héritier)
Peut-on demander à ce que cela soit séparé en 4 le temps que la succession soit réglée ? A voir - si la succession est réglé et que vous resté en indivision chacun peut exiger de ne payer que sa part (taxe foncière = impôt non solidaire)...mais la il y a contestation de part. Avec l'acte de notoriété et le testament vous pouvez tenter de faire mais avec les part prévue au testament pas 1/4 chaque
Comment faire pour les impôts foncier que l'on va recevoir ?
Payer sur l'actif de la succession (le notaire sait faire sauf opposition d'un héritier)
Peut-on demander à ce que cela soit séparé en 4 le temps que la succession soit réglée ? A voir - si la succession est réglé et que vous resté en indivision chacun peut exiger de ne payer que sa part (taxe foncière = impôt non solidaire)...mais la il y a contestation de part. Avec l'acte de notoriété et le testament vous pouvez tenter de faire mais avec les part prévue au testament pas 1/4 chaque
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 oct. 2016 à 11:12
Et comment cela se passe si certains non pas les moyens de payer ?
13 oct. 2016 à 11:15
Les moyens des débiteur (qui sont propriétaire du bien donc ont les moyens) ce n'est pas le pb du fisc il encaisse, saisie, vend vos meubles si vous ne payez pas !
Qu'est ce que vous ne comprenez pas dans l'aspect non solidaire de la taxe foncière ?
16 oct. 2016 à 13:56
Milles merciiisss et bon week-end