Non paiement d une soulte

Cecile - 17 oct. 2016 à 19:11 - Dernière réponse : condorcet 25400 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention
- 18 oct. 2016 à 08:53
Bonjour,
Ma grand est decedee depuis mai 2013 'apres un jugement en 2009 qui indiquait le partage des terrains mon oncle celui qui depuis le debut nous met des batons dans les roues refuse de payer sa soulte la notaire nous dit qu elle ne peut pas faire la succession sans ce paiement.pouvez vous me renseigner ou m indiquer ou me renseigner merci
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1 réponse

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condorcet 25400 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention - 18 oct. 2016 à 08:53
+1
Utile
la notaire nous dit qu elle ne peut pas faire la succession sans ce paiement
Ce n'est pas ce que vous a dit la notaire.
La succession est liquidée.
La dernière étape reste le partage.
Selon le projet de ce partage le versement d'une soulte est prévu.
Aussi longtemps qu'elle ne sera pas versée, le partage ne pourra aboutir et être finalisé.

me renseigner ou m indiquer ou me renseigner
Sur quel point ?
Si l'oncle en question ne veut pas verser la soulte, assignez-le en Justice par l'intermédiaire d'un avocat.
Lui n'est pas pressé.
Il doit certainement occuper les lieux.
Si vous ne secouez pas le cocotier, il ne bougera pas.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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