Décès de la mère ,mon frère domicilié chez elle vente possible ?
motardgolfeur
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma mère vient de décéder , mon frère s'était domicilié chez elle ( pour son courrier et aides sociales ) peut on vendre la maison malgré tout sachant qu'aucun document d'usufruit n'a été fait en sa faveur mais qu'il dit haut et fort qu'il y réside ( ce qui est faux ) ?
merci d'avance
Michel
ma mère vient de décéder , mon frère s'était domicilié chez elle ( pour son courrier et aides sociales ) peut on vendre la maison malgré tout sachant qu'aucun document d'usufruit n'a été fait en sa faveur mais qu'il dit haut et fort qu'il y réside ( ce qui est faux ) ?
merci d'avance
Michel
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2 réponses
peut on vendre la maison
Réponse affirmative.
Les 2 héritiers en décideront ensemble.
'il dit haut et fort qu'il y réside
Peu importe qu'il s'agisse ou non de son domicile.
Apparemment, vous êtes 2 héritiers dans l'indivision avec chacun ses droits dans la propriété du bien.
Le fait d'y résider ne favorise pas particulièrement l'occupant des lieux.
Réponse affirmative.
Les 2 héritiers en décideront ensemble.
'il dit haut et fort qu'il y réside
Peu importe qu'il s'agisse ou non de son domicile.
Apparemment, vous êtes 2 héritiers dans l'indivision avec chacun ses droits dans la propriété du bien.
Le fait d'y résider ne favorise pas particulièrement l'occupant des lieux.
Bjr
la maison peut être vendue occupée même par un squatter mais le prix ne sera pas le même
A t-il les clés ?
En tant que cohéritier vous avez le droit de changer la serrure et de recueillir des preuves qu'il n'habite pas la bas - vous savez ou il habite réellement ?
le fait d'être au RSa ne lui donne aucun droit supplémentaire... par contre une fraude à la domiciliation de sa part peut vous donner des arguments pour le convaincre
Faite constater par un huissier que nul n'habite le domicile de votre mère (et faite faire des attestations par les voisins, amis etc comme quoi votre frère n'y a jamais habité...
la maison peut être vendue occupée même par un squatter mais le prix ne sera pas le même
A t-il les clés ?
En tant que cohéritier vous avez le droit de changer la serrure et de recueillir des preuves qu'il n'habite pas la bas - vous savez ou il habite réellement ?
le fait d'être au RSa ne lui donne aucun droit supplémentaire... par contre une fraude à la domiciliation de sa part peut vous donner des arguments pour le convaincre
Faite constater par un huissier que nul n'habite le domicile de votre mère (et faite faire des attestations par les voisins, amis etc comme quoi votre frère n'y a jamais habité...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le problème n'est pas de lui demander de partir.
Pour le moment, il est chez lui, légalement chez lui puisque la maison lui appartient ainsi qu'à vous.
En l'occupant seul, il vous est redevable d'une indemnité d'occupation.
Ensuite, pour vendre l'accord des 2 sera nécessaire.
S'il s'y oppose, le problème se posera de devoir passer par la Justice pour obtenir satisfaction car, bien sûr il ne disposera pas de moyens financiers pour acquérir votre part.