Succession et assurance vie et desheritage
labourdette
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labourdette Messages postés 10 Date d'inscription mardi 29 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2017 - 8 nov. 2016 à 21:11
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8 nov. 2016 à 00:05
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"j ai ete désherité "
"jai recu la moitié comme le stipule la loi"
C'est un peu contradictoire
vous avez reçu la moitié
donc vous n'avez pas été deshérité.
qu'appelez vous le bouquet ?
l'assurance vie est hors succession
la personne décédé, avait le droit de désigner qui il voulait comme bénéficiaire.
"jai recu la moitié comme le stipule la loi"
C'est un peu contradictoire
vous avez reçu la moitié
donc vous n'avez pas été deshérité.
qu'appelez vous le bouquet ?
l'assurance vie est hors succession
la personne décédé, avait le droit de désigner qui il voulait comme bénéficiaire.
labourdette
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8 nov. 2016 à 07:09
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bonjour
ma question est de savoir si une personne de 85 ans fait un viager a un ami et que le bouquet va sur une assurance vie qui lui revient par la suite,ce n est pas une cause suspecte et abusive
merci de me répondre suivant votre compétence
cordialement
ma question est de savoir si une personne de 85 ans fait un viager a un ami et que le bouquet va sur une assurance vie qui lui revient par la suite,ce n est pas une cause suspecte et abusive
merci de me répondre suivant votre compétence
cordialement
Gayomi
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8 nov. 2016 à 07:09
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En ce qui concerne la vente en viager, vous ne pouvez rien réclamer.
Pour l'assurance-vie, il vous faut aller en justice et obtenir un jugement qui stipule que les primes versées étaient exagérées au regard des pouvoirs d'épargne du souscripteur.
Pour l'assurance-vie, il vous faut aller en justice et obtenir un jugement qui stipule que les primes versées étaient exagérées au regard des pouvoirs d'épargne du souscripteur.
labourdette
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8 nov. 2016 à 10:30
8 nov. 2016 à 10:30
bonjour Gayomi
merci de votre réponse si rapide
OK je suis d accord pour l assurance vie, mais je me focalise sur le bouquet
c est facile on vent un bien en viager puis l argent versé revient quelques années plus tard a l acheteur sans passer par le fisc au lieu de payer 55% de frais .cela me semble un peu fort de café. voila.
cordialement
merci de votre réponse si rapide
OK je suis d accord pour l assurance vie, mais je me focalise sur le bouquet
c est facile on vent un bien en viager puis l argent versé revient quelques années plus tard a l acheteur sans passer par le fisc au lieu de payer 55% de frais .cela me semble un peu fort de café. voila.
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 nov. 2016 à 06:56
la moitié des comptes courants me sont revenus c est la loi,un fils ne peu ;être desherité entierement. le bouquet dans un viager tout le c est ce que c est.
cordialement
8 nov. 2016 à 19:56
votre parent faisait ce qu'il voulait de ses biens
pour l'assurance vie, comme dit par Gayomi
8 nov. 2016 à 21:11
le viager ne me regarde pas !! ne trouvez vous pas que le tour de passe passe est un peu abusif, il est quand même fait pour avantager une personne par rapport a l autre et en même temps passer a côté de la succession d un côté c est du 0% de frais au lieu de 55 ou 60% pour le fisc .j appelle ça tromperie pour moi et pour le fisc. c est pour cela que je me demande et c est bien légitime que la moitié du bouquet devrais me revenir
cordialement